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Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 1 er septembre 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mme Maes K., assistant au greffe de cette cour ; Le présent arrêté entre en vigueur le Par arrêté ministériel du 1 er septembre 2021, est temporairement déléguée aux foncti(...) Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 1 er septembre 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mme Maes K., assistant au greffe de cette cour ; Le présent arrêté entre en vigueur le Par arrêté ministériel du 1 er septembre 2021, est temporairement déléguée aux foncti(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté ministériel du 1er septembre 2021, est temporairement Par arrêté ministériel du 1er septembre 2021, est temporairement
déléguée aux fonctions de greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mme déléguée aux fonctions de greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mme
Maes K., assistant au greffe de cette cour ; Maes K., assistant au greffe de cette cour ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté ministériel du 1er septembre 2021, est temporairement Par arrêté ministériel du 1er septembre 2021, est temporairement
déléguée aux fonctions dans la classe A3 avec le titre de greffier en déléguée aux fonctions dans la classe A3 avec le titre de greffier en
chef à la cour du travail de Bruxelles, Mme De Clerck A., greffier à chef à la cour du travail de Bruxelles, Mme De Clerck A., greffier à
cette cour ; cette cour ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté ministériel du 1er septembre 2021, est temporairement Par arrêté ministériel du 1er septembre 2021, est temporairement
délégué aux fonctions dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef délégué aux fonctions dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef
de service à la cour du travail de Bruxelles, M. Van Der Hoeven S., de service à la cour du travail de Bruxelles, M. Van Der Hoeven S.,
greffier à cette cour ; greffier à cette cour ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté ministériel du 1er septembre 2021, est temporairement Par arrêté ministériel du 1er septembre 2021, est temporairement
délégué aux fonctions de greffier à la cour du travail de Bruxelles, délégué aux fonctions de greffier à la cour du travail de Bruxelles,
M. Mehauden F., assistant au greffe de cette cour ; M. Mehauden F., assistant au greffe de cette cour ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté ministériel du 1er septembre 2021, est temporairement Par arrêté ministériel du 1er septembre 2021, est temporairement
déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de
Liège, Mme Janssens P., assistant au greffe de ce tribunal, division Liège, Mme Janssens P., assistant au greffe de ce tribunal, division
Dinant ; Dinant ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté ministériel du 1er septembre 2021, est temporairement Par arrêté ministériel du 1er septembre 2021, est temporairement
déléguée aux fonctions de greffier dans les justices de paix de déléguée aux fonctions de greffier dans les justices de paix de
l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, Mme Materne M., expert l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, Mme Materne M., expert
administratif sous contrat au greffe de la justice de paix de Jodoigne administratif sous contrat au greffe de la justice de paix de Jodoigne
; ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue
de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la
poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la
rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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