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| Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire désigné par le Ministre du Travail au sein de la Commission Maribel social | Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire désigné par le Ministre du Travail au sein de la Commission Maribel social |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 1er AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant désignation du | 1er AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant désignation du |
| fonctionnaire désigné par le Ministre du Travail au sein de la | fonctionnaire désigné par le Ministre du Travail au sein de la |
| Commission Maribel social | Commission Maribel social |
| Le Ministre du Travail, | Le Ministre du Travail, |
| Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la | Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la |
| sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 35, § 5, | sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 35, § 5, |
| remplacé par la loi-programme du 22 décembre 2003 et modifié en | remplacé par la loi-programme du 22 décembre 2003 et modifié en |
| dernier lieu par la loi du 10 juillet 2016 ; | dernier lieu par la loi du 10 juillet 2016 ; |
| Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à | Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à |
| promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, l'article 20, § 2, | promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, l'article 20, § 2, |
| inséré par l'arrêté royal du 1er septembre 2006 ; | inséré par l'arrêté royal du 1er septembre 2006 ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation du | Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation du |
| fonctionnaire désigné par le Ministre de l'Emploi au sein de la | fonctionnaire désigné par le Ministre de l'Emploi au sein de la |
| Commission Maribel social, | Commission Maribel social, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Monsieur Peter Vansintjan, directeur général de la |
Article 1er.Monsieur Peter Vansintjan, directeur général de la |
| Direction générale Relations individuelles du travail, organes de | Direction générale Relations individuelles du travail, organes de |
| participation et emploi au sein du SPF Emploi, Travail et Concertation | participation et emploi au sein du SPF Emploi, Travail et Concertation |
| sociale, est désigné par le Ministre du Travail pour siéger comme | sociale, est désigné par le Ministre du Travail pour siéger comme |
| président au sein de la Commission Maribel social visée à l'article | président au sein de la Commission Maribel social visée à l'article |
| 20, § 2, de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures | 20, § 2, de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures |
| visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. | visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation du |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation du |
| fonctionnaire désigné par le Ministre de l'Emploi au sein de la | fonctionnaire désigné par le Ministre de l'Emploi au sein de la |
| Commission Maribel social, est abrogé. | Commission Maribel social, est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 1er avril 2021. | Bruxelles, le 1er avril 2021. |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |