Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du --
← Retour vers "Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 28 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Mouscron votées en séance du conseil communal en date du 13 juillet 2020. "
Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 28 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Mouscron votées en séance du conseil communal en date du 13 juillet 2020. Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 28 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Mouscron votées en séance du conseil communal en date du 13 juillet 2020.
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux Pouvoirs locaux
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 28 août 2020 réforme les MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 28 août 2020 réforme les
modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de
Mouscron votées en séance du conseil communal en date du 13 juillet Mouscron votées en séance du conseil communal en date du 13 juillet
2020. 2020.
^