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Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la délibération du 18 juin 2020 par laquelle le conseil communal d'Enghien établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur le défaut d'aménagement, lors de la co Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la délibération du 18 juin 2020 par laquelle le conseil communal d'Enghien établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur le défaut d'aménagement, lors de la co
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ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la
délibération du 18 juin 2020 par laquelle le conseil communal délibération du 18 juin 2020 par laquelle le conseil communal
d'Enghien établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur le d'Enghien établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur le
défaut d'aménagement, lors de la construction, la transformation ou le défaut d'aménagement, lors de la construction, la transformation ou le
changement d'affectation d'immeubles ou parties d'immeuble avec changement d'affectation d'immeubles ou parties d'immeuble avec
augmentation de sa capacité, d'une ou de plusieurs place(s) de augmentation de sa capacité, d'une ou de plusieurs place(s) de
parcage. parcage.
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