Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du --
← Retour vers "Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux "
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
1er SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant désignation des 1er SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant désignation des
membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
La Ministre de l'Education, La Ministre de l'Education,
Vu le décret du 15 février 2008 instituant un Conseil supérieur des Vu le décret du 15 février 2008 instituant un Conseil supérieur des
Centres psycho-médico-sociaux ; Centres psycho-médico-sociaux ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 janvier 2017 portant désignation des Vu l'arrêté ministériel du 4 janvier 2017 portant désignation des
membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux ; membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre
2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article
13, § 1er, 6° ; 13, § 1er, 6° ;
Arrête : Arrête :

Article 1er.- Conformément aux articles 5 et 6 du décret du 15

Article 1er.- Conformément aux articles 5 et 6 du décret du 15
février 2008 instituant un Conseil supérieur des Centres février 2008 instituant un Conseil supérieur des Centres
psycho-médico-sociaux, sont désignés en tant que membres du Conseil psycho-médico-sociaux, sont désignés en tant que membres du Conseil
supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, avec voix délibérative : supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, avec voix délibérative :
a) En qualité de membres effectifs : a) En qualité de membres effectifs :
1° ) Représentants des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la 1° ) Représentants des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la
Communauté française : Communauté française :
1.1. Mme Maria DI STEFANO, directrice ; 1.1. Mme Maria DI STEFANO, directrice ;
1.2. Mr Thomas COLEMANS, conseiller psycho-pédagogique ; 1.2. Mr Thomas COLEMANS, conseiller psycho-pédagogique ;
1.3. Mme Virginie CARDON, auxiliaire sociale ; 1.3. Mme Virginie CARDON, auxiliaire sociale ;
1.4. Mme Carine DIJKOFF, auxiliaire paramédicale. 1.4. Mme Carine DIJKOFF, auxiliaire paramédicale.
2° ) Représentants des Centres psycho-médico-sociaux officiels 2° ) Représentants des Centres psycho-médico-sociaux officiels
subventionnés : subventionnés :
2.1. Mme Alison ORBEA, directrice ; 2.1. Mme Alison ORBEA, directrice ;
2.2. Mr Stéphane COLLE, conseiller psycho-pédagogique ; 2.2. Mr Stéphane COLLE, conseiller psycho-pédagogique ;
2.3. Mme Sandrine GILLES, auxiliaire sociale ; 2.3. Mme Sandrine GILLES, auxiliaire sociale ;
2.4. Mme Fabienne HENRY, médecin. 2.4. Mme Fabienne HENRY, médecin.
3° ) Représentants des Centres psycho-médico-sociaux libres 3° ) Représentants des Centres psycho-médico-sociaux libres
subventionnés : subventionnés :
3.1. Mme Stéphanie AMANT, directrice ; 3.1. Mme Stéphanie AMANT, directrice ;
3.2. Mr Gengoux Gomez, conseiller psycho-pédagogique ; 3.2. Mr Gengoux Gomez, conseiller psycho-pédagogique ;
3.3. Mme Anne-Pascale EPPE, auxiliaire sociale ; 3.3. Mme Anne-Pascale EPPE, auxiliaire sociale ;
3.4. Mme Julie HUYNH-DUC, auxiliaire paramédicale. 3.4. Mme Julie HUYNH-DUC, auxiliaire paramédicale.
4° ) Représentants des Fédérations représentatives d'associations de 4° ) Représentants des Fédérations représentatives d'associations de
parents : parents :
4.1. Mme Dominique HOUSSONLOGE, représentant l'UFAPEC ; 4.1. Mme Dominique HOUSSONLOGE, représentant l'UFAPEC ;
4.2. Mme France DE STAERCKE, représentant la FAPEO. 4.2. Mme France DE STAERCKE, représentant la FAPEO.
5° ) Représentants des organes de représentation et de coordination 5° ) Représentants des organes de représentation et de coordination
des Pouvoirs organisateurs subventionnés : des Pouvoirs organisateurs subventionnés :
5.1. Mr Bruno GUILLAUME, représentant le CPEONS ; 5.1. Mr Bruno GUILLAUME, représentant le CPEONS ;
5.2. Mme Sophie DE KUYSSCHE, représentant le SeGEC ; 5.2. Mme Sophie DE KUYSSCHE, représentant le SeGEC ;
5.3. Mr Dominique LUPERTO, représentant le CECP ; 5.3. Mr Dominique LUPERTO, représentant le CECP ;
5.4. Mr Fabrizio DALLE NOGARE, représentant la FELSI. 5.4. Mr Fabrizio DALLE NOGARE, représentant la FELSI.
6° ) Représentant de Wallonie-Bruxelles Enseignement: 6° ) Représentant de Wallonie-Bruxelles Enseignement:
6.1. Mme Nathalie LION. 6.1. Mme Nathalie LION.
7° ) Représentants des organisations syndicales représentatives : 7° ) Représentants des organisations syndicales représentatives :
7.1. Mme Stéphanie BERTRAND, représentant la C.G.S.P. Enseignement ; 7.1. Mme Stéphanie BERTRAND, représentant la C.G.S.P. Enseignement ;
7.2. Mme Arlette HENNICO, représentant la C.S.C. Enseignement ; 7.2. Mme Arlette HENNICO, représentant la C.S.C. Enseignement ;
7.3. Mr Vincent PETIT, représentant le S.L.F.P. 7.3. Mr Vincent PETIT, représentant le S.L.F.P.
b) En qualité de membres suppléants : b) En qualité de membres suppléants :
1° ) Représentants des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la 1° ) Représentants des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la
Communauté française : Communauté française :
1.1. Mme Dominique BLAISE, directrice ; 1.1. Mme Dominique BLAISE, directrice ;
1.2. Mme Anouk DISCART, directrice ; 1.2. Mme Anouk DISCART, directrice ;
1.3. Mme Francine LAURENT, auxiliaire sociale ; 1.3. Mme Francine LAURENT, auxiliaire sociale ;
1.4. Mme Anne-Marie ADAM, auxiliaire paramédicale. 1.4. Mme Anne-Marie ADAM, auxiliaire paramédicale.
2° ) Représentants des Centres psycho-médico-sociaux officiels 2° ) Représentants des Centres psycho-médico-sociaux officiels
subventionnés subventionnés
2.1. Mme Joëlle MARNETTE, directrice; 2.1. Mme Joëlle MARNETTE, directrice;
2.2. Mme Julie WILMET, conseillère psycho-pédagogique ; 2.2. Mme Julie WILMET, conseillère psycho-pédagogique ;
2.3. Mr Stéphane NEVEUX, auxiliaire social ; 2.3. Mr Stéphane NEVEUX, auxiliaire social ;
2.4. N., membre suppléant. . 2.4. N., membre suppléant. .
3° ) Représentants des Centres psycho-médico-sociaux libres 3° ) Représentants des Centres psycho-médico-sociaux libres
subventionnés : subventionnés :
3.1. Mme Nathalie STEIMES, directrice ; 3.1. Mme Nathalie STEIMES, directrice ;
3.2. Mme Laure ABRIL-MARTINEZ, conseillère psychopédagogique ; 3.2. Mme Laure ABRIL-MARTINEZ, conseillère psychopédagogique ;
3.3. Mme Camille RASE, auxiliaire sociale ; 3.3. Mme Camille RASE, auxiliaire sociale ;
3.4. Mme Dominique SOIRON, auxiliaire paramédicale. 3.4. Mme Dominique SOIRON, auxiliaire paramédicale.
4° ) Représentants des Fédérations représentatives d'associations de 4° ) Représentants des Fédérations représentatives d'associations de
parents : parents :
4.1. Mme Carine DOUTRELOUX, représentant l'UFAPEC ; 4.1. Mme Carine DOUTRELOUX, représentant l'UFAPEC ;
4.2. Mme Darleen POLLET, représentant la FAPEO. 4.2. Mme Darleen POLLET, représentant la FAPEO.
5° ) Représentants des organes de représentation et de coordination 5° ) Représentants des organes de représentation et de coordination
des Pouvoirs organisateurs subventionnés : des Pouvoirs organisateurs subventionnés :
5.1. Mr Christian de SELYS, représentant le CPEONS ; 5.1. Mr Christian de SELYS, représentant le CPEONS ;
5.2. Mme Hélène GENEVROIS, représentant le SeGEC ; 5.2. Mme Hélène GENEVROIS, représentant le SeGEC ;
5.3. Mr Patrick BAUFORT, représentant le CECP ; 5.3. Mr Patrick BAUFORT, représentant le CECP ;
5.4. Mme Marie-Germaine MAPESSA, représentant la FELSI. 5.4. Mme Marie-Germaine MAPESSA, représentant la FELSI.
6° ) Représentant de Wallonie-Bruxelles Enseignement : 6° ) Représentant de Wallonie-Bruxelles Enseignement :
6.1. Mme Christine CARON. 6.1. Mme Christine CARON.
7° ) Représentants des organisations syndicales représentatives : 7° ) Représentants des organisations syndicales représentatives :
7.1. Mr Bernard DE COMMER, représentant la C.G.S.P. Enseignement ; 7.1. Mr Bernard DE COMMER, représentant la C.G.S.P. Enseignement ;
7.2. Mme Anne-Françoise SCHOEFS, représentant la C.S.C. ; 7.2. Mme Anne-Françoise SCHOEFS, représentant la C.S.C. ;
7.3. Mme Lise BRUGES, représentant le S.L.F.P. 7.3. Mme Lise BRUGES, représentant le S.L.F.P.

Art. 2.- Conformément à l'article 7 du décret du 15 février 2008

Art. 2.- Conformément à l'article 7 du décret du 15 février 2008
précité, sont désignés membres du Conseil supérieur des Centres précité, sont désignés membres du Conseil supérieur des Centres
psycho-médico-sociaux, avec voix consultative : psycho-médico-sociaux, avec voix consultative :
a) En qualité de membres effectifs : a) En qualité de membres effectifs :
- Mr Damien REBELLA, représentant l'Administration générale de - Mr Damien REBELLA, représentant l'Administration générale de
l'Enseignement; l'Enseignement;
- Mme Nathalie RIBESSE, représentant la Direction générale de la Santé - Mme Nathalie RIBESSE, représentant la Direction générale de la Santé
(ONE). (ONE).
b) En qualité de membres suppléants : b) En qualité de membres suppléants :
- Mme Amandine HUNTZINGER, représentant l'Administration générale de - Mme Amandine HUNTZINGER, représentant l'Administration générale de
l'Enseignement; l'Enseignement;
- Mr Alec DE VRIES, représentant la Direction générale de la Santé - Mr Alec DE VRIES, représentant la Direction générale de la Santé
(ONE). (ONE).

Art. 3.- Conformément à l'article 8 du décret du 15 février 2008

Art. 3.- Conformément à l'article 8 du décret du 15 février 2008
précité, sont désignés en tant que membres du Conseil supérieur des précité, sont désignés en tant que membres du Conseil supérieur des
Centres psycho-médico-sociaux, avec voix consultative : Centres psycho-médico-sociaux, avec voix consultative :
a) En qualité de membres effectifs : a) En qualité de membres effectifs :
- Mme Roseline MAGNEE, représentant la Ministre en charge de - Mme Roseline MAGNEE, représentant la Ministre en charge de
l'Enseignement obligatoire ; l'Enseignement obligatoire ;
- Mme Déborah CUIGNET, représentant la Ministre en charge la Promotion - Mme Déborah CUIGNET, représentant la Ministre en charge la Promotion
de la Santé à l'Ecole. de la Santé à l'Ecole.
b) En qualité de membres suppléants : b) En qualité de membres suppléants :
- Mr Hassan AHMAIDOUCH, représentant la Ministre en charge de - Mr Hassan AHMAIDOUCH, représentant la Ministre en charge de
l'Enseignement obligatoire ; l'Enseignement obligatoire ;
- Mme Julie FONTAINE, représentant la Ministre en charge la Promotion - Mme Julie FONTAINE, représentant la Ministre en charge la Promotion
de la Santé à l'Ecole. de la Santé à l'Ecole.

Art. 4.- Conformément à l'article 9 du décret du 15 février 2008

Art. 4.- Conformément à l'article 9 du décret du 15 février 2008
précité, sont désignés en tant que membres du Conseil supérieur des précité, sont désignés en tant que membres du Conseil supérieur des
Centres psycho-médico-sociaux, avec voix consultative : Centres psycho-médico-sociaux, avec voix consultative :
a) En qualité de membre effectif : a) En qualité de membre effectif :
- Mr Pascal DEVOS, représentant le Service général de l'Inspection. - Mr Pascal DEVOS, représentant le Service général de l'Inspection.
b) En qualité de membre suppléant : b) En qualité de membre suppléant :
- Mme Sylvie RENAUT, représentant le Service général de l'Inspection. - Mme Sylvie RENAUT, représentant le Service général de l'Inspection.

Art. 5.L'arrêté ministériel du 4 janvier 2017 portant désignation des

Art. 5.L'arrêté ministériel du 4 janvier 2017 portant désignation des
membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux est membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux est
abrogé. abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2019.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2019.
Bruxelles, le 1er septembre 2020. Bruxelles, le 1er septembre 2020.
C. DESIR C. DESIR
^