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déléguée aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre
occidentale, Mme Van Vaerenbergh N., greffier au t Le
présent arrêté entre en vigueur le 1 er décembre 2020 ; La requête en annulation
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| Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2020, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, Mme Van Vaerenbergh N., greffier au t Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er décembre 2020 ; La requête en annulation e(...) | Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2020, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, Mme Van Vaerenbergh N., greffier au t Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er décembre 2020 ; La requête en annulation e(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté ministériel du 1er octobre 2020, est temporairement | Par arrêté ministériel du 1er octobre 2020, est temporairement |
| déléguée aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Gand, | déléguée aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Gand, |
| arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, Mme Van Vaerenbergh | arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, Mme Van Vaerenbergh |
| N., greffier au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles ; | N., greffier au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles ; |
| Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2020 ; | Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2020 ; |
| La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue | La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue |
| de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la | de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la |
| poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la | poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la |
| rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |