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Mme Dana DE GROOTE est désignée temporairement dans le mand(...)"
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Par arrêté ministériel du 12 avril 2019 Mme Dana DE GROOTE est | Par arrêté ministériel du 12 avril 2019 Mme Dana DE GROOTE est |
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partir du 1er juin 2019. | partir du 1er juin 2019. |
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 | doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 |
BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste. | BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste. |