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| Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI D'ETTERBEEK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi | Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI D'ETTERBEEK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 1er JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant renouvellement de | 1er JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant renouvellement de |
| l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI D'ETTERBEEK en tant | l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI D'ETTERBEEK en tant |
| qu'initiative locale de développement de l'emploi | qu'initiative locale de développement de l'emploi |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au | Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au |
| financement des initiatives locales de développement de l'emploi et | financement des initiatives locales de développement de l'emploi et |
| des entreprises d'insertion ; | des entreprises d'insertion ; |
| Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien | Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien |
| des entreprises sociales, l'article 33 ; | des entreprises sociales, l'article 33 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 |
| décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 | décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 |
| relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de | relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de |
| développement de l'emploi et des entreprises d'insertion ; | développement de l'emploi et des entreprises d'insertion ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 |
| décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ; | décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2015 portant l'agrément de l'ASBL | Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2015 portant l'agrément de l'ASBL |
| MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI D'ETTERBEEK en tant qu'initiative locale | MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI D'ETTERBEEK en tant qu'initiative locale |
| de développement de l'emploi ; | de développement de l'emploi ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
| juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, | signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, |
| l'article 5, 24°, | l'article 5, 24°, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE POUR |
Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE POUR |
| L'EMPLOI D'ETTERBEEK en tant qu'initiative locale de développement de | L'EMPLOI D'ETTERBEEK en tant qu'initiative locale de développement de |
| l'emploi, pour les activités suivantes : | l'emploi, pour les activités suivantes : |
| 1° petits travaux à domicile destinés aux personnes âgées et/ou | 1° petits travaux à domicile destinés aux personnes âgées et/ou |
| handicapées et visant à la réalisation de travaux d'aménagements ou de | handicapées et visant à la réalisation de travaux d'aménagements ou de |
| réparation d'intérieur ; | réparation d'intérieur ; |
| 2° travaux de bâtiments (réfection du patrimoine immobilier de la | 2° travaux de bâtiments (réfection du patrimoine immobilier de la |
| commune y compris les établissements scolaires) ; | commune y compris les établissements scolaires) ; |
| 3° travaux de détagage et isolation thermique. | 3° travaux de détagage et isolation thermique. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 2019. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 2019. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2019. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2019. |
| Bruxelles, le 1er juillet 2019. | Bruxelles, le 1er juillet 2019. |
| Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur | Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur |
| et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, | et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, |
| D. GOSUIN | D. GOSUIN |