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| Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL ATELIER INFORMATIQUE BRUXELLOIS en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi | Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL ATELIER INFORMATIQUE BRUXELLOIS en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 1er JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant renouvellement de | 1er JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant renouvellement de |
| l'agrément de l'ASBL ATELIER INFORMATIQUE BRUXELLOIS en tant | l'agrément de l'ASBL ATELIER INFORMATIQUE BRUXELLOIS en tant |
| qu'initiative locale de développement de l'emploi | qu'initiative locale de développement de l'emploi |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au | Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au |
| financement des initiatives locales de développement de l'emploi et | financement des initiatives locales de développement de l'emploi et |
| des entreprises d'insertion ; | des entreprises d'insertion ; |
| Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien | Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien |
| des entreprises sociales, l'article 33 ; | des entreprises sociales, l'article 33 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 |
| décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 | décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 |
| relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de | relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de |
| développement de l'emploi et des entreprises d'insertion ; | développement de l'emploi et des entreprises d'insertion ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 |
| décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ; | décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2006 portant l'agrément | Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2006 portant l'agrément |
| d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de | d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de |
| l'emploi ; | l'emploi ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2011 portant l'agrément de l'ASBL | Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2011 portant l'agrément de l'ASBL |
| ATELIER INFORMATIQUE BRUXELLOIS en tant qu'initiative locale de | ATELIER INFORMATIQUE BRUXELLOIS en tant qu'initiative locale de |
| développement de l'emploi ; | développement de l'emploi ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2015 portant renouvellement de | Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2015 portant renouvellement de |
| l'agrément de l'ASBL atelier informatique bruxellois en tant | l'agrément de l'ASBL atelier informatique bruxellois en tant |
| qu'initiative locale de développement de l'emploi ; | qu'initiative locale de développement de l'emploi ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
| juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, | signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, |
| l'article 5, 24°, | l'article 5, 24°, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'ASBL ATELIER INFORMATIQUE |
Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'ASBL ATELIER INFORMATIQUE |
| BRUXELLOIS en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, | BRUXELLOIS en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, |
| pour : | pour : |
| 1° l'exploitation de la centrale d'achat dans le secteur des | 1° l'exploitation de la centrale d'achat dans le secteur des |
| technologies de l'information et de la communication, et ce, dans le | technologies de l'information et de la communication, et ce, dans le |
| cadre des projets de l'économie sociale ; | cadre des projets de l'économie sociale ; |
| 2° la maintenance de parcs informatiques, l'installation et la | 2° la maintenance de parcs informatiques, l'installation et la |
| configuration de réseaux, l'installation de logiciels, et la vente de | configuration de réseaux, l'installation de logiciels, et la vente de |
| consommables, accessoires et périphériques informatiques ; | consommables, accessoires et périphériques informatiques ; |
| 3° la formation de l'utilisateur. | 3° la formation de l'utilisateur. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 2019. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 2019. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2019. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2019. |
| Bruxelles, le 1er juillet 2019. | Bruxelles, le 1er juillet 2019. |
| Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur | Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur |
| et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, | et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, |
| D. GOSUIN | D. GOSUIN |