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Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 1 er avril 2019, pris en vertu du livre IX du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 21 avril 2016 concernant la mise sur le marché du ma PR/003-0592-01 Fer à repasser Super Electro EL-2700A PR/002-1242-01 Raccord Lustre B(...) Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 1 er avril 2019, pris en vertu du livre IX du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 21 avril 2016 concernant la mise sur le marché du ma PR/003-0592-01 Fer à repasser Super Electro EL-2700A PR/002-1242-01 Raccord Lustre B(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Appareils électriques Appareils électriques
Interdiction de mise sur le marché Interdiction de mise sur le marché
Les arrêtés ministériels du 1er avril 2019, pris en vertu du livre IX Les arrêtés ministériels du 1er avril 2019, pris en vertu du livre IX
du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 21 avril 2016 du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 21 avril 2016
concernant la mise sur le marché du matériel électrique, interdisent concernant la mise sur le marché du matériel électrique, interdisent
la mise sur le marché des appareils électriques ci-après : la mise sur le marché des appareils électriques ci-après :
PR/003-0592-01 PR/003-0592-01
Fer à repasser Fer à repasser
Super Electro EL-2700A Super Electro EL-2700A
PR/002-1242-01 PR/002-1242-01
Raccord Lustre Raccord Lustre
Beleks T10 Beleks T10
PR/002-1251-01 PR/002-1251-01
Raccord Lustre Raccord Lustre
XENEX 08040 4mm WIT XENEX 08040 4mm WIT
PR/003-0520-01 PR/003-0520-01
Raccord Lustre Raccord Lustre
Beleks T06S Beleks T06S
Si les appareils électriques ci-dessus sont déjà mis sur le marché, Si les appareils électriques ci-dessus sont déjà mis sur le marché,
ceux-ci doivent, en vertu des arrêtés ministériels susvisés, être ceux-ci doivent, en vertu des arrêtés ministériels susvisés, être
retirés du marché. retirés du marché.
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