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en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant flamand
de Mme De Baerdemaeker P., en tant que membre supp - Mme Van Deun M. est désignée, pour
une durée d'un an à partir du 7 août 2019 en qualité de membre(...)"
| Notariat Par arrêté ministériel du 26 novembre 2019, - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant flamand de Mme De Baerdemaeker P., en tant que membre supp - Mme Van Deun M. est désignée, pour une durée d'un an à partir du 7 août 2019 en qualité de membre(...) | Notariat Par arrêté ministériel du 26 novembre 2019, - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant flamand de Mme De Baerdemaeker P., en tant que membre supp - Mme Van Deun M. est désignée, pour une durée d'un an à partir du 7 août 2019 en qualité de membre(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat | Notariat |
| Par arrêté ministériel du 26 novembre 2019, | Par arrêté ministériel du 26 novembre 2019, |
| - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre | - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre |
| candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du | candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du |
| Brabant flamand de Mme De Baerdemaeker P., en tant que membre | Brabant flamand de Mme De Baerdemaeker P., en tant que membre |
| suppléant. | suppléant. |
| - Mme Van Deun M. est désignée, pour une durée d'un an à partir du 7 | - Mme Van Deun M. est désignée, pour une durée d'un an à partir du 7 |
| août 2019 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des | août 2019 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des |
| notaires pour la province du Brabant flamand, en tant que membre | notaires pour la province du Brabant flamand, en tant que membre |
| suppléant. | suppléant. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
| suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |