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Van Overloop H., notaire à la résidence d'Anvers , et de Mme De Buysere
S., candidat-notaire, pour former l'association "No(...) Mme De Buysere S. est affectée en qualité
de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire d(...)"
Notariat Par arrêtés ministériels du 4 juin 2018, - la demande d'association de M. Van Overloop H., notaire à la résidence d'Anvers , et de Mme De Buysere S., candidat-notaire, pour former l'association "No(...) Mme De Buysere S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire d(...) | Notariat Par arrêtés ministériels du 4 juin 2018, - la demande d'association de M. Van Overloop H., notaire à la résidence d'Anvers , et de Mme De Buysere S., candidat-notaire, pour former l'association "No(...) Mme De Buysere S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire d(...) |
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Par arrêtés ministériels du 4 juin 2018, | Par arrêtés ministériels du 4 juin 2018, |
- la demande d'association de M. Van Overloop H., notaire à la | - la demande d'association de M. Van Overloop H., notaire à la |
résidence d'Anvers (territoire du septième canton), et de Mme De | résidence d'Anvers (territoire du septième canton), et de Mme De |
Buysere S., candidat-notaire, pour former l'association "Notarissen | Buysere S., candidat-notaire, pour former l'association "Notarissen |
Van Overloop-De Buysere", à la résidence d'Anvers (territoire du | Van Overloop-De Buysere", à la résidence d'Anvers (territoire du |
septième canton), est approuvée. | septième canton), est approuvée. |
Mme De Buysere S. est affectée en qualité de notaire associée à la | Mme De Buysere S. est affectée en qualité de notaire associée à la |
résidence d'Anvers (territoire du septième canton). | résidence d'Anvers (territoire du septième canton). |
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment de Mme | Cet arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment de Mme |
De Buysere S., en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers | De Buysere S., en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers |
(territoire du septième canton). | (territoire du septième canton). |
- la demande d'extension de l'association "Herman VERSCHRAEGEN en Isis | - la demande d'extension de l'association "Herman VERSCHRAEGEN en Isis |
VERMANDER" à la résidence de Wuustwezel avec M. Dewitte S., | VERMANDER" à la résidence de Wuustwezel avec M. Dewitte S., |
candidat-notaire, pour former l'association "Herman VERSCHRAEGEN, Isis | candidat-notaire, pour former l'association "Herman VERSCHRAEGEN, Isis |
VERMANDER & Sasha DEWITTE", à la résidence de Wuustwezel, est | VERMANDER & Sasha DEWITTE", à la résidence de Wuustwezel, est |
approuvée. | approuvée. |
M. Dewitte S. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence | M. Dewitte S. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence |
de Wuustwezel. | de Wuustwezel. |
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment de M. | Cet arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment de M. |
Dewitte S., en qualité de notaire associé à la résidence de | Dewitte S., en qualité de notaire associé à la résidence de |
Wuustwezel. | Wuustwezel. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, | Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, |
soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |