Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du --
← Retour vers "Notariat Par arrêtés ministériels du 4 juin 2018, - la demande d'association de M. Van Overloop H., notaire à la résidence d'Anvers , et de Mme De Buysere S., candidat-notaire, pour former l'association "No(...) Mme De Buysere S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire d(...)"
Notariat Par arrêtés ministériels du 4 juin 2018, - la demande d'association de M. Van Overloop H., notaire à la résidence d'Anvers , et de Mme De Buysere S., candidat-notaire, pour former l'association "No(...) Mme De Buysere S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire d(...) Notariat Par arrêtés ministériels du 4 juin 2018, - la demande d'association de M. Van Overloop H., notaire à la résidence d'Anvers , et de Mme De Buysere S., candidat-notaire, pour former l'association "No(...) Mme De Buysere S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire d(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Notariat
Par arrêtés ministériels du 4 juin 2018, Par arrêtés ministériels du 4 juin 2018,
- la demande d'association de M. Van Overloop H., notaire à la - la demande d'association de M. Van Overloop H., notaire à la
résidence d'Anvers (territoire du septième canton), et de Mme De résidence d'Anvers (territoire du septième canton), et de Mme De
Buysere S., candidat-notaire, pour former l'association "Notarissen Buysere S., candidat-notaire, pour former l'association "Notarissen
Van Overloop-De Buysere", à la résidence d'Anvers (territoire du Van Overloop-De Buysere", à la résidence d'Anvers (territoire du
septième canton), est approuvée. septième canton), est approuvée.
Mme De Buysere S. est affectée en qualité de notaire associée à la Mme De Buysere S. est affectée en qualité de notaire associée à la
résidence d'Anvers (territoire du septième canton). résidence d'Anvers (territoire du septième canton).
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment de Mme Cet arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment de Mme
De Buysere S., en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers De Buysere S., en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers
(territoire du septième canton). (territoire du septième canton).
- la demande d'extension de l'association "Herman VERSCHRAEGEN en Isis - la demande d'extension de l'association "Herman VERSCHRAEGEN en Isis
VERMANDER" à la résidence de Wuustwezel avec M. Dewitte S., VERMANDER" à la résidence de Wuustwezel avec M. Dewitte S.,
candidat-notaire, pour former l'association "Herman VERSCHRAEGEN, Isis candidat-notaire, pour former l'association "Herman VERSCHRAEGEN, Isis
VERMANDER & Sasha DEWITTE", à la résidence de Wuustwezel, est VERMANDER & Sasha DEWITTE", à la résidence de Wuustwezel, est
approuvée. approuvée.
M. Dewitte S. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence M. Dewitte S. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence
de Wuustwezel. de Wuustwezel.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment de M. Cet arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment de M.
Dewitte S., en qualité de notaire associé à la résidence de Dewitte S., en qualité de notaire associé à la résidence de
Wuustwezel. Wuustwezel.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste,
soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
^