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| Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Violences liées au genre dans un contexte de pratiques traditionnelles ou culturelles » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court | Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Violences liées au genre dans un contexte de pratiques traditionnelles ou culturelles » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 1er DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de | 1er DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de |
| référence de l'unité d'enseignement intitulée « Violences liées au | référence de l'unité d'enseignement intitulée « Violences liées au |
| genre dans un contexte de pratiques traditionnelles ou culturelles » | genre dans un contexte de pratiques traditionnelles ou culturelles » |
| (code 955134U35D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques | (code 955134U35D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques |
| et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de | et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de |
| type court | type court |
| La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, |
| Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant | Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant |
| l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137; | l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 |
| portant délégation de compétences en matière d'enseignement de | portant délégation de compétences en matière d'enseignement de |
| promotion sociale; | promotion sociale; |
| Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion | Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion |
| sociale du 1er décembre 2017; | sociale du 1er décembre 2017; |
| Considérant que le Conseil d'administration de l'Académie de Recherche | Considérant que le Conseil d'administration de l'Académie de Recherche |
| et d'Enseignement supérieur est informé du dossier pédagogique de | et d'Enseignement supérieur est informé du dossier pédagogique de |
| l'unité d'enseignement de « Violences liées au genre dans un contexte | l'unité d'enseignement de « Violences liées au genre dans un contexte |
| de pratiques traditionnelles ou culturelles » (code 955134U35D1) par | de pratiques traditionnelles ou culturelles » (code 955134U35D1) par |
| un courrier du 20 octobre 2017 du Conseil général de l'Enseignement de | un courrier du 20 octobre 2017 du Conseil général de l'Enseignement de |
| promotion sociale, | promotion sociale, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement |
Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement |
| intitulée « Violences liées au genre dans un contexte de pratiques | intitulée « Violences liées au genre dans un contexte de pratiques |
| traditionnelles ou culturelles » (code 955134U35D1) est approuvé. | traditionnelles ou culturelles » (code 955134U35D1) est approuvé. |
| Cette unité d'enseignement est classée dans le domaine des sciences | Cette unité d'enseignement est classée dans le domaine des sciences |
| psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de | psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de |
| promotion sociale de type court. | promotion sociale de type court. |
Art. 2.Le présent arrêté sort ses effets le 1er novembre 2017. |
Art. 2.Le présent arrêté sort ses effets le 1er novembre 2017. |
| Bruxelles, le 1er décembre 2017. | Bruxelles, le 1er décembre 2017. |
| I. SIMONIS, | I. SIMONIS, |
| Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale, de la Jeunesse, | Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale, de la Jeunesse, |
| des Droits des femmes et de l'Egalité des chances | des Droits des femmes et de l'Egalité des chances |