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A., notaire à la résidence de Mons , et de Mme Cornez E., candidat-notaire,
pour former l'association « Antoine HAMAIDE &(...) Mme Cornez E. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence
de Mons (territoire du pre(...)"
| Notariat Par arrêté ministériel du 18 septembre 2018, la demande d'association de M. Hamaide A., notaire à la résidence de Mons , et de Mme Cornez E., candidat-notaire, pour former l'association « Antoine HAMAIDE &(...) Mme Cornez E. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Mons (territoire du pre(...) | Notariat Par arrêté ministériel du 18 septembre 2018, la demande d'association de M. Hamaide A., notaire à la résidence de Mons , et de Mme Cornez E., candidat-notaire, pour former l'association « Antoine HAMAIDE &(...) Mme Cornez E. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Mons (territoire du pre(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat | Notariat |
| Par arrêté ministériel du 18 septembre 2018, la demande d'association | Par arrêté ministériel du 18 septembre 2018, la demande d'association |
| de M. Hamaide A., notaire à la résidence de Mons (territoire du | de M. Hamaide A., notaire à la résidence de Mons (territoire du |
| premier canton), et de Mme Cornez E., candidat-notaire, pour former | premier canton), et de Mme Cornez E., candidat-notaire, pour former |
| l'association « Antoine HAMAIDE & Elise CORNEZ » à la résidence de | l'association « Antoine HAMAIDE & Elise CORNEZ » à la résidence de |
| Mons (territoire du premier canton), est approuvée. | Mons (territoire du premier canton), est approuvée. |
| Mme Cornez E. est affectée en qualité de notaire associée à la | Mme Cornez E. est affectée en qualité de notaire associée à la |
| résidence de Mons (territoire du premier canton). | résidence de Mons (territoire du premier canton). |
| Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de Mme | Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de Mme |
| Cornez E. comme notaire associée à la résidence de Mons (territoire du | Cornez E. comme notaire associée à la résidence de Mons (territoire du |
| premier canton). | premier canton). |
| Par arrêtés ministériels du 21 septembre 2018, | Par arrêtés ministériels du 21 septembre 2018, |
| - la demande d'association de M. Grimar G., notaire à la résidence de | - la demande d'association de M. Grimar G., notaire à la résidence de |
| Sprimont, et de M. Grimar P., candidat-notaire, pour former | Sprimont, et de M. Grimar P., candidat-notaire, pour former |
| l'association « Georges et Paul GRIMAR » à la résidence de Sprimont, | l'association « Georges et Paul GRIMAR » à la résidence de Sprimont, |
| est approuvée. | est approuvée. |
| M. Grimar P. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence | M. Grimar P. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence |
| de Sprimont. | de Sprimont. |
| Cet arrêté entre en vigueur le 9 novembre 2018. | Cet arrêté entre en vigueur le 9 novembre 2018. |
| - est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 19 septembre | - est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 19 septembre |
| 2018, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité | 2018, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité |
| d'avis des notaires pour la province de Namur, de M. Laurent X., en | d'avis des notaires pour la province de Namur, de M. Laurent X., en |
| qualité de membre effectif et de Mme Cassart V., en qualité de membre | qualité de membre effectif et de Mme Cassart V., en qualité de membre |
| suppléant. | suppléant. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
| suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |