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l'exploitation d'une plateforme maritime d'innovation et de développement près du port d'Ostende Le
permis est octroyé le 16 juillet 2018. Le pe Une
copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de l(...)"
| Arrêté ministériel portant permis pour la Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij West-Vlaanderen pour l'exploitation d'une plateforme maritime d'innovation et de développement près du port d'Ostende Le permis est octroyé le 16 juillet 2018. Le pe Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de l(...) | Arrêté ministériel portant permis pour la Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij West-Vlaanderen pour l'exploitation d'une plateforme maritime d'innovation et de développement près du port d'Ostende Le permis est octroyé le 16 juillet 2018. Le pe Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de l(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| Arrêté ministériel portant permis pour la Provinciale | Arrêté ministériel portant permis pour la Provinciale |
| Ontwikkelingsmaatschappij West-Vlaanderen pour l'exploitation d'une | Ontwikkelingsmaatschappij West-Vlaanderen pour l'exploitation d'une |
| plateforme maritime d'innovation et de développement près du port | plateforme maritime d'innovation et de développement près du port |
| d'Ostende | d'Ostende |
| Le permis est octroyé le 16 juillet 2018. Le permis est octroyé pour | Le permis est octroyé le 16 juillet 2018. Le permis est octroyé pour |
| l'utilisation prolongée de la plateforme Nemos pour la poursuite de | l'utilisation prolongée de la plateforme Nemos pour la poursuite de |
| l'exécution des tests de conversion d'énergie houlomotrice en énergie | l'exécution des tests de conversion d'énergie houlomotrice en énergie |
| électrique et pour l'exploitation de la plateforme comme plateforme | électrique et pour l'exploitation de la plateforme comme plateforme |
| maritime d'innovation et de développement dans la mesure où les | maritime d'innovation et de développement dans la mesure où les |
| mesures, examens et tests ne sont pas soumis à une obligation | mesures, examens et tests ne sont pas soumis à une obligation |
| d'autorisation. | d'autorisation. |
| Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de | Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de |
| Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM), Gulledelle | Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM), Gulledelle |
| 100, 1200 Bruxelles (02/773.21.27, mdevolder@naturalsciences.be) ainsi | 100, 1200 Bruxelles (02/773.21.27, mdevolder@naturalsciences.be) ainsi |
| qu'auprès de la Direction générale Environnement (02/524.97.97, | qu'auprès de la Direction générale Environnement (02/524.97.97, |
| info@environnement.belgique.be). | info@environnement.belgique.be). |