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de construction et un permis d'exploitation d'un parc d'énergie offshore situé au nord-ouest du Bligh
Bank L'autorisation de construction et Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès
de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de l(...)"
| Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel octroyant à THV Mermaid une autorisation de construction et un permis d'exploitation d'un parc d'énergie offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank L'autorisation de construction et Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de l(...) | Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel octroyant à THV Mermaid une autorisation de construction et un permis d'exploitation d'un parc d'énergie offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank L'autorisation de construction et Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de l(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel | Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel |
| octroyant à THV Mermaid une autorisation de construction et un permis | octroyant à THV Mermaid une autorisation de construction et un permis |
| d'exploitation d'un parc d'énergie offshore situé au nord-ouest du | d'exploitation d'un parc d'énergie offshore situé au nord-ouest du |
| Bligh Bank | Bligh Bank |
| L'autorisation de construction et le permis d'exploitation, octroyés | L'autorisation de construction et le permis d'exploitation, octroyés |
| par l'arrêté ministériel du 13 avril 2015, pris en exécution de | par l'arrêté ministériel du 13 avril 2015, pris en exécution de |
| l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi | l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi |
| des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées | des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées |
| dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, sont cédés au | dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, sont cédés au |
| SA Seastar. | SA Seastar. |
| Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de | Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de |
| Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM), Gulledelle | Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM), Gulledelle |
| 100, 1200 Bruxelles (02/773.21.27, mdevolder@naturalsciences.be) ainsi | 100, 1200 Bruxelles (02/773.21.27, mdevolder@naturalsciences.be) ainsi |
| qu'auprès de la Direction générale Environnement (02/524.97.97, | qu'auprès de la Direction générale Environnement (02/524.97.97, |
| info@environnement.belgique.be). | info@environnement.belgique.be). |