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25 mai 2017, il est mis fin, à la demande conjointe de MM. Caeymaex G. et Palsterman O., ainsi que de
M. Van Boxstael J.-L., à l'affectation de M. Van Boxstael L'association « Guy CAEYMAEX, Olivier PALSTERMAN & Jean-Louis
VAN BOXSTAEL », à la résidence de(...)"
| Notariat Par arrêtés ministériels du 4 septembre 2017, - produisant ses effets le 25 mai 2017, il est mis fin, à la demande conjointe de MM. Caeymaex G. et Palsterman O., ainsi que de M. Van Boxstael J.-L., à l'affectation de M. Van Boxstael L'association « Guy CAEYMAEX, Olivier PALSTERMAN & Jean-Louis VAN BOXSTAEL », à la résidence de(...) | Notariat Par arrêtés ministériels du 4 septembre 2017, - produisant ses effets le 25 mai 2017, il est mis fin, à la demande conjointe de MM. Caeymaex G. et Palsterman O., ainsi que de M. Van Boxstael J.-L., à l'affectation de M. Van Boxstael L'association « Guy CAEYMAEX, Olivier PALSTERMAN & Jean-Louis VAN BOXSTAEL », à la résidence de(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat | Notariat |
| Par arrêtés ministériels du 4 septembre 2017, | Par arrêtés ministériels du 4 septembre 2017, |
| - produisant ses effets le 25 mai 2017, il est mis fin, à la demande | - produisant ses effets le 25 mai 2017, il est mis fin, à la demande |
| conjointe de MM. Caeymaex G. et Palsterman O., ainsi que de M. Van | conjointe de MM. Caeymaex G. et Palsterman O., ainsi que de M. Van |
| Boxstael J.-L., à l'affectation de M. Van Boxstael J.-L. en qualité de | Boxstael J.-L., à l'affectation de M. Van Boxstael J.-L. en qualité de |
| notaire associé au sein de l'association « Guy CAEYMAEX, Olivier | notaire associé au sein de l'association « Guy CAEYMAEX, Olivier |
| PALSTERMAN & Jean-Louis VAN BOXSTAEL » à la résidence de Bruxelles | PALSTERMAN & Jean-Louis VAN BOXSTAEL » à la résidence de Bruxelles |
| (territoire du quatrième canton). | (territoire du quatrième canton). |
| L'association « Guy CAEYMAEX, Olivier PALSTERMAN & Jean-Louis VAN | L'association « Guy CAEYMAEX, Olivier PALSTERMAN & Jean-Louis VAN |
| BOXSTAEL », à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième | BOXSTAEL », à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième |
| canton), est remplacée par l'association « Guy CAEYMAEX & Olivier | canton), est remplacée par l'association « Guy CAEYMAEX & Olivier |
| PALSTERMAN » à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième | PALSTERMAN » à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième |
| canton). | canton). |
| M. Van Boxstael J.-L. reprend la qualité de candidat-notaire. | M. Van Boxstael J.-L. reprend la qualité de candidat-notaire. |
| - produisant ses effets le 1er juillet 2017, il est mis fin, à | - produisant ses effets le 1er juillet 2017, il est mis fin, à |
| l'association « Nathalie HOMBROUCKX & Johan DE BLAUWE », à la | l'association « Nathalie HOMBROUCKX & Johan DE BLAUWE », à la |
| résidence d'Audenarde et à l'affectation de M. De Blauwe J., en | résidence d'Audenarde et à l'affectation de M. De Blauwe J., en |
| qualité de notaire associé à la résidence d'Audenarde. | qualité de notaire associé à la résidence d'Audenarde. |
| M. De Blauwe J., reprand la qualité de candidat-notaire. | M. De Blauwe J., reprand la qualité de candidat-notaire. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |