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Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville d'Enghien, votées en séance du conseil communal en date du 1 er juin 2017. MOUSCRON MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 p(...) Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville d'Enghien, votées en séance du conseil communal en date du 1 er juin 2017. MOUSCRON MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 p(...)
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Pouvoirs locaux Pouvoirs locaux
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les
modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville
d'Enghien, votées en séance du conseil communal en date du 1er juin d'Enghien, votées en séance du conseil communal en date du 1er juin
2017. 2017.
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2017 approuve la MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2017 approuve la
délibération du 22 mai 2017 par laquelle le conseil communal de délibération du 22 mai 2017 par laquelle le conseil communal de
Mouscron abroge, pour les exercices 2017 à 2019, la taxe sur les Mouscron abroge, pour les exercices 2017 à 2019, la taxe sur les
pylônes ou mâts de télécommunication. pylônes ou mâts de télécommunication.
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2017 approuve les MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2017 approuve les
modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de
Mouscron, votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2017. Mouscron, votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2017.
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2017 proroge le délai MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2017 proroge le délai
imparti pour statuer sur les comptes annuels de la ville de Mouscron imparti pour statuer sur les comptes annuels de la ville de Mouscron
pour l'exercice 2016, votés en séance du conseil communal en date du pour l'exercice 2016, votés en séance du conseil communal en date du
22 mai 2017. 22 mai 2017.
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