← Retour vers "Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les modifications
budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville d'Enghien, votées en séance du conseil communal en
date du 1 er juin 2017. MOUSCRON MOUSCRON.
- Un arrêté ministériel du 30 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 p(...)"
Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville d'Enghien, votées en séance du conseil communal en date du 1 er juin 2017. MOUSCRON MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 p(...) | Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville d'Enghien, votées en séance du conseil communal en date du 1 er juin 2017. MOUSCRON MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 p(...) |
---|---|
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
Pouvoirs locaux | Pouvoirs locaux |
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les | ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les |
modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville | modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville |
d'Enghien, votées en séance du conseil communal en date du 1er juin | d'Enghien, votées en séance du conseil communal en date du 1er juin |
2017. | 2017. |
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2017 approuve la | MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2017 approuve la |
délibération du 22 mai 2017 par laquelle le conseil communal de | délibération du 22 mai 2017 par laquelle le conseil communal de |
Mouscron abroge, pour les exercices 2017 à 2019, la taxe sur les | Mouscron abroge, pour les exercices 2017 à 2019, la taxe sur les |
pylônes ou mâts de télécommunication. | pylônes ou mâts de télécommunication. |
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2017 approuve les | MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2017 approuve les |
modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de | modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de |
Mouscron, votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2017. | Mouscron, votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2017. |
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2017 proroge le délai | MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2017 proroge le délai |
imparti pour statuer sur les comptes annuels de la ville de Mouscron | imparti pour statuer sur les comptes annuels de la ville de Mouscron |
pour l'exercice 2016, votés en séance du conseil communal en date du | pour l'exercice 2016, votés en séance du conseil communal en date du |
22 mai 2017. | 22 mai 2017. |