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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
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1er DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits
entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21
de la division organique 18 du budget général des dépenses de la de la division organique 18 du budget général des dépenses de la
Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
La Ministre de l'Emploi et de la Formation, La Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de
la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26; la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;
Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article
35; 35;
Vu le décret du 20 juillet 2016 contenant le premier feuilleton Vu le décret du 20 juillet 2016 contenant le premier feuilleton
d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2016; l'année budgétaire 2016;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de
liquidation à l'article de base 52.34 du programme 21 de la division liquidation à l'article de base 52.34 du programme 21 de la division
organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du
Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 dans le cadre du Programme Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 dans le cadre du Programme
FEDER 2014-2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et FEDER 2014-2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et
codifications des projets cofinancés) : codifications des projets cofinancés) :
Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »
Axe 6 : Compétence 2020; Axe 6 : Compétence 2020;
Mesure 6.1.1 : Financement d'équipements de pointe et des extensions Mesure 6.1.1 : Financement d'équipements de pointe et des extensions
des capacités physiques d'accueil pour l'acquisition de nouvelles des capacités physiques d'accueil pour l'acquisition de nouvelles
compétences; compétences;
Intitulé : 3F (Formations Factories of the Future); Intitulé : 3F (Formations Factories of the Future);
Projet : Campus Technologie Formation Hainaut-Namur; Projet : Campus Technologie Formation Hainaut-Namur;
Opérateur : TechnoCampus; Opérateur : TechnoCampus;
Article de base : 52.34.21; Article de base : 52.34.21;
Crédits d'engagement : 1.652.112 EUR; Crédits d'engagement : 1.652.112 EUR;
Crédits de liquidation : 82.605,60 EUR; Crédits de liquidation : 82.605,60 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611 0000 1034; Codification du projet : E TR 1 611 0000 1034;
Intitulé : 3F (Formations Factories of the Future); Intitulé : 3F (Formations Factories of the Future);
Projet : Technifutur; Projet : Technifutur;
Opérateur : Technifutur ASBL; Opérateur : Technifutur ASBL;
Article de base : 52.34.21; Article de base : 52.34.21;
Crédits d'engagement : 2.740.162,80 EUR; Crédits d'engagement : 2.740.162,80 EUR;
Crédits de liquidation : 137.008,14 EUR; Crédits de liquidation : 137.008,14 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611 0000 1036; Codification du projet : E TR 1 611 0000 1036;
Intitulé : 3F (Formations Factories of the Future); Intitulé : 3F (Formations Factories of the Future);
Projet : WAN; Projet : WAN;
Opérateur : Wallonie Aérotraining Network; Opérateur : Wallonie Aérotraining Network;
Article de base : 52.34.21; Article de base : 52.34.21;
Crédits d'engagement : 1.015.248 EUR; Crédits d'engagement : 1.015.248 EUR;
Crédits de liquidation : 50.762,40 EUR; Crédits de liquidation : 50.762,40 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611 0000 1035, Codification du projet : E TR 1 611 0000 1035,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 5.408 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 5.408 milliers

d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 271 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 271 milliers
d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au
programme 21 de la division organique 18. programme 21 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 21

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 21

de la division organique 18 et du programme 01 de la division de la division organique 18 et du programme 01 de la division
organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2016 est modifiée comme suit : l'année budgétaire 2016 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR) (en milliers d'EUR)
Article de base Article de base
Crédit initial Après le 1er feuilleton d'ajustement Et arrêtés de Crédit initial Après le 1er feuilleton d'ajustement Et arrêtés de
transfert transfert
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
DO 18 52.34.21 DO 18 52.34.21
0 0
0 0
+ 5.408 + 5.408
+ 271 + 271
5.408 5.408
271 271
DO 34 01.01.01 DO 34 01.01.01
484.366 484.366
12.141 12.141
- 5.408 - 5.408
- 271 - 271
478.958 478.958
11.870 11.870

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Namur, le 1er décembre 2016. Namur, le 1er décembre 2016.
P. MAGNETTE P. MAGNETTE
E. TILLIEUX E. TILLIEUX
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