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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
1er DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 | entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 |
de la division organique 18 du budget général des dépenses de la | de la division organique 18 du budget général des dépenses de la |
Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 | Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
La Ministre de l'Emploi et de la Formation, | La Ministre de l'Emploi et de la Formation, |
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de | Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de |
la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26; | la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26; |
Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des | Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article |
35; | 35; |
Vu le décret du 20 juillet 2016 contenant le premier feuilleton | Vu le décret du 20 juillet 2016 contenant le premier feuilleton |
d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
l'année budgétaire 2016; | l'année budgétaire 2016; |
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de |
liquidation à l'article de base 52.34 du programme 21 de la division | liquidation à l'article de base 52.34 du programme 21 de la division |
organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du | l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du |
Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 dans le cadre du Programme | Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 dans le cadre du Programme |
FEDER 2014-2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et | FEDER 2014-2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et |
codifications des projets cofinancés) : | codifications des projets cofinancés) : |
Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » | Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » |
Axe 6 : Compétence 2020; | Axe 6 : Compétence 2020; |
Mesure 6.1.1 : Financement d'équipements de pointe et des extensions | Mesure 6.1.1 : Financement d'équipements de pointe et des extensions |
des capacités physiques d'accueil pour l'acquisition de nouvelles | des capacités physiques d'accueil pour l'acquisition de nouvelles |
compétences; | compétences; |
Intitulé : 3F (Formations Factories of the Future); | Intitulé : 3F (Formations Factories of the Future); |
Projet : Campus Technologie Formation Hainaut-Namur; | Projet : Campus Technologie Formation Hainaut-Namur; |
Opérateur : TechnoCampus; | Opérateur : TechnoCampus; |
Article de base : 52.34.21; | Article de base : 52.34.21; |
Crédits d'engagement : 1.652.112 EUR; | Crédits d'engagement : 1.652.112 EUR; |
Crédits de liquidation : 82.605,60 EUR; | Crédits de liquidation : 82.605,60 EUR; |
Codification du projet : E TR 1 611 0000 1034; | Codification du projet : E TR 1 611 0000 1034; |
Intitulé : 3F (Formations Factories of the Future); | Intitulé : 3F (Formations Factories of the Future); |
Projet : Technifutur; | Projet : Technifutur; |
Opérateur : Technifutur ASBL; | Opérateur : Technifutur ASBL; |
Article de base : 52.34.21; | Article de base : 52.34.21; |
Crédits d'engagement : 2.740.162,80 EUR; | Crédits d'engagement : 2.740.162,80 EUR; |
Crédits de liquidation : 137.008,14 EUR; | Crédits de liquidation : 137.008,14 EUR; |
Codification du projet : E TR 1 611 0000 1036; | Codification du projet : E TR 1 611 0000 1036; |
Intitulé : 3F (Formations Factories of the Future); | Intitulé : 3F (Formations Factories of the Future); |
Projet : WAN; | Projet : WAN; |
Opérateur : Wallonie Aérotraining Network; | Opérateur : Wallonie Aérotraining Network; |
Article de base : 52.34.21; | Article de base : 52.34.21; |
Crédits d'engagement : 1.015.248 EUR; | Crédits d'engagement : 1.015.248 EUR; |
Crédits de liquidation : 50.762,40 EUR; | Crédits de liquidation : 50.762,40 EUR; |
Codification du projet : E TR 1 611 0000 1035, | Codification du projet : E TR 1 611 0000 1035, |
Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 5.408 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 5.408 milliers |
d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 271 milliers | d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 271 milliers |
d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au | d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au |
programme 21 de la division organique 18. | programme 21 de la division organique 18. |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 21 |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 21 |
de la division organique 18 et du programme 01 de la division | de la division organique 18 et du programme 01 de la division |
organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
l'année budgétaire 2016 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2016 est modifiée comme suit : |
(en milliers d'EUR) | (en milliers d'EUR) |
Article de base | Article de base |
Crédit initial Après le 1er feuilleton d'ajustement Et arrêtés de | Crédit initial Après le 1er feuilleton d'ajustement Et arrêtés de |
transfert | transfert |
Transfert | Transfert |
Crédit ajusté | Crédit ajusté |
CE | CE |
CO | CO |
CE | CE |
CO | CO |
CE | CE |
CO | CO |
DO 18 52.34.21 | DO 18 52.34.21 |
0 | 0 |
0 | 0 |
+ 5.408 | + 5.408 |
+ 271 | + 271 |
5.408 | 5.408 |
271 | 271 |
DO 34 01.01.01 | DO 34 01.01.01 |
484.366 | 484.366 |
12.141 | 12.141 |
- 5.408 | - 5.408 |
- 271 | - 271 |
478.958 | 478.958 |
11.870 | 11.870 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Namur, le 1er décembre 2016. | Namur, le 1er décembre 2016. |
P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
E. TILLIEUX | E. TILLIEUX |