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par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration
présenté par la société Eau de Vie à Court-Sain
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| Eau Par arrêté ministériel du 19 décembre 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Eau de Vie à Court-Sain | Eau Par arrêté ministériel du 19 décembre 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Eau de Vie à Court-Sain |
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| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| Eau | Eau |
| Par arrêté ministériel du 19 décembre 2016 qui entre en vigueur le | Par arrêté ministériel du 19 décembre 2016 qui entre en vigueur le |
| jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme | jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme |
| système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par | système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par |
| la société Eau de Vie à Court-Saint-Etienne sous l'appellation | la société Eau de Vie à Court-Saint-Etienne sous l'appellation |
| commerciale PhytoSTEPR 5 EH pour une capacité de 5 | commerciale PhytoSTEPR 5 EH pour une capacité de 5 |
| équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le | équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le |
| numéro de référence 2016/16/101/A. | numéro de référence 2016/16/101/A. |