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septembre 2017, la demande d'association de M. Meert B., notaire à la résidence d' Anvers, de Mme Meert
N., notaire à la résidence d'Anvers Mme Meert S. est affectée en qualité de notaire associée à la
résidence d'Anvers (territoire du six(...)"
Notariat Par arrêté ministériel du 17 juillet 2017, entrant en vigueur le 1 er septembre 2017, la demande d'association de M. Meert B., notaire à la résidence d' Anvers, de Mme Meert N., notaire à la résidence d'Anvers Mme Meert S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du six(...) | Notariat Par arrêté ministériel du 17 juillet 2017, entrant en vigueur le 1 er septembre 2017, la demande d'association de M. Meert B., notaire à la résidence d' Anvers, de Mme Meert N., notaire à la résidence d'Anvers Mme Meert S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du six(...) |
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Par arrêté ministériel du 17 juillet 2017, entrant en vigueur le 1er | Par arrêté ministériel du 17 juillet 2017, entrant en vigueur le 1er |
septembre 2017, la demande d'association de M. Meert B., notaire à la | septembre 2017, la demande d'association de M. Meert B., notaire à la |
résidence d' Anvers, de Mme Meert N., notaire à la résidence d'Anvers | résidence d' Anvers, de Mme Meert N., notaire à la résidence d'Anvers |
(territoire du sixième canton), et de Mme Meert S., candidat-notaire, | (territoire du sixième canton), et de Mme Meert S., candidat-notaire, |
pour former l'association « Benoît & Nathalie & Sophie MEERT », à la | pour former l'association « Benoît & Nathalie & Sophie MEERT », à la |
résidence d'Anvers (territoire du sixième canton), est approuvée. | résidence d'Anvers (territoire du sixième canton), est approuvée. |
Mme Meert S. est affectée en qualité de notaire associée à la | Mme Meert S. est affectée en qualité de notaire associée à la |
résidence d'Anvers (territoire du sixième canton). | résidence d'Anvers (territoire du sixième canton). |
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |