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Notariat Par arrêté ministériel du 17 juillet 2017, entrant en vigueur le 1 er septembre 2017, la demande d'association de M. Meert B., notaire à la résidence d' Anvers, de Mme Meert N., notaire à la résidence d'Anvers Mme Meert S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du six(...) Notariat Par arrêté ministériel du 17 juillet 2017, entrant en vigueur le 1 er septembre 2017, la demande d'association de M. Meert B., notaire à la résidence d' Anvers, de Mme Meert N., notaire à la résidence d'Anvers Mme Meert S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du six(...)
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Notariat Notariat
Par arrêté ministériel du 17 juillet 2017, entrant en vigueur le 1er Par arrêté ministériel du 17 juillet 2017, entrant en vigueur le 1er
septembre 2017, la demande d'association de M. Meert B., notaire à la septembre 2017, la demande d'association de M. Meert B., notaire à la
résidence d' Anvers, de Mme Meert N., notaire à la résidence d'Anvers résidence d' Anvers, de Mme Meert N., notaire à la résidence d'Anvers
(territoire du sixième canton), et de Mme Meert S., candidat-notaire, (territoire du sixième canton), et de Mme Meert S., candidat-notaire,
pour former l'association « Benoît & Nathalie & Sophie MEERT », à la pour former l'association « Benoît & Nathalie & Sophie MEERT », à la
résidence d'Anvers (territoire du sixième canton), est approuvée. résidence d'Anvers (territoire du sixième canton), est approuvée.
Mme Meert S. est affectée en qualité de notaire associée à la Mme Meert S. est affectée en qualité de notaire associée à la
résidence d'Anvers (territoire du sixième canton). résidence d'Anvers (territoire du sixième canton).
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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