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arrêté ministériel du 12 octobre 2017, est octroyée à Direct Energie Belgium SA une autorisation individuelle
de fourniture de gaz naturel, confor
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Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-068 - Direct Energie Belgium SA Par arrêté ministériel du 12 octobre 2017, est octroyée à Direct Energie Belgium SA une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel, confor | Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-068 - Direct Energie Belgium SA Par arrêté ministériel du 12 octobre 2017, est octroyée à Direct Energie Belgium SA une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel, confor |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel | Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel |
A330-068 - Direct Energie Belgium SA | A330-068 - Direct Energie Belgium SA |
Par arrêté ministériel du 12 octobre 2017, est octroyée à Direct | Par arrêté ministériel du 12 octobre 2017, est octroyée à Direct |
Energie Belgium SA une autorisation individuelle de fourniture de gaz | Energie Belgium SA une autorisation individuelle de fourniture de gaz |
naturel, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 juin | naturel, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 juin |
2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et | 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et |
aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz | aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz |
naturel. | naturel. |