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de police de Flandre-Occidentale, division Courtrai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier
à ce tribunal; Le présent arrêté entre en Par
arrêté ministériel du 8 mars 2017, Mme Van Hoeck A., assistant au tribunal de police de Fla(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 8 mars 2017, Mme Dubois C., assistant au tribunal de police de Flandre-Occidentale, division Courtrai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; Le présent arrêté entre en Par arrêté ministériel du 8 mars 2017, Mme Van Hoeck A., assistant au tribunal de police de Fla(...) | Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 8 mars 2017, Mme Dubois C., assistant au tribunal de police de Flandre-Occidentale, division Courtrai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; Le présent arrêté entre en Par arrêté ministériel du 8 mars 2017, Mme Van Hoeck A., assistant au tribunal de police de Fla(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté ministériel du 8 mars 2017, Mme Dubois C., assistant au | Par arrêté ministériel du 8 mars 2017, Mme Dubois C., assistant au |
| tribunal de police de Flandre-Occidentale, division Courtrai, est | tribunal de police de Flandre-Occidentale, division Courtrai, est |
| temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; | temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment; | serment; |
| Par arrêté ministériel du 8 mars 2017, Mme Van Hoeck A., assistant au | Par arrêté ministériel du 8 mars 2017, Mme Van Hoeck A., assistant au |
| tribunal de police de Flandre-Orientale, division Gand, est | tribunal de police de Flandre-Orientale, division Gand, est |
| temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; | temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment; | serment; |
| Par arrêté ministériel du 8 mars 2017, Mme Frenoy S., assistant au | Par arrêté ministériel du 8 mars 2017, Mme Frenoy S., assistant au |
| parquet de Mons, division Tournai, est temporairement déléguée aux | parquet de Mons, division Tournai, est temporairement déléguée aux |
| fonctions de secrétaire à ce parquet; | fonctions de secrétaire à ce parquet; |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2017 . | serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2017 . |
| La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue | La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue |
| de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la | de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la |
| poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la | poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la |
| rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |