← Retour vers "Exploitant d'ouvrages souterrains d'utilité publique Par arrêté ministériel du 16 février 2017,
l'association chargée de mission Pipda est reconnue en tant qu'exploitant d'ouvrages souterrains d'utilité
publique, conformément aux dispositions de
"
Exploitant d'ouvrages souterrains d'utilité publique Par arrêté ministériel du 16 février 2017, l'association chargée de mission Pipda est reconnue en tant qu'exploitant d'ouvrages souterrains d'utilité publique, conformément aux dispositions de | Exploitant d'ouvrages souterrains d'utilité publique Par arrêté ministériel du 16 février 2017, l'association chargée de mission Pipda est reconnue en tant qu'exploitant d'ouvrages souterrains d'utilité publique, conformément aux dispositions de |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
Exploitant d'ouvrages souterrains d'utilité publique | Exploitant d'ouvrages souterrains d'utilité publique |
Par arrêté ministériel du 16 février 2017, l'association chargée de | Par arrêté ministériel du 16 février 2017, l'association chargée de |
mission Pipda est reconnue en tant qu'exploitant d'ouvrages | mission Pipda est reconnue en tant qu'exploitant d'ouvrages |
souterrains d'utilité publique, conformément aux dispositions de | souterrains d'utilité publique, conformément aux dispositions de |
l'arrêté royal du 21 septembre 1988 relatif aux prescriptions et | l'arrêté royal du 21 septembre 1988 relatif aux prescriptions et |
obligations de consultation et d'information à respecter lors de | obligations de consultation et d'information à respecter lors de |
l'exécution de travaux à proximité d'installations de transport de | l'exécution de travaux à proximité d'installations de transport de |
produits gazeux et autres par canalisations. | produits gazeux et autres par canalisations. |