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Environnement Un arrêté ministériel du 14 janvier 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2016, la « BV Transport Schepen en Reiniging TSR », en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministérie Un arrêté ministériel du 14 janvier 2016 annule le retrait de l'agrément en qualité de collecte(...) Environnement Un arrêté ministériel du 14 janvier 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2016, la « BV Transport Schepen en Reiniging TSR », en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministérie Un arrêté ministériel du 14 janvier 2016 annule le retrait de l'agrément en qualité de collecte(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Environnement Environnement
Un arrêté ministériel du 14 janvier 2016 agrée, pour une durée de cinq Un arrêté ministériel du 14 janvier 2016 agrée, pour une durée de cinq
ans prenant cours le 14 janvier 2016, la « BV Transport Schepen en ans prenant cours le 14 janvier 2016, la « BV Transport Schepen en
Reiniging TSR », en qualité de transporteur de déchets dangereux. Reiniging TSR », en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 14 janvier 2016 agrée, pour une durée de cinq Un arrêté ministériel du 14 janvier 2016 agrée, pour une durée de cinq
ans prenant cours le 14 janvier 2016, la « BVBA Vervoerbedrijf Norbert ans prenant cours le 14 janvier 2016, la « BVBA Vervoerbedrijf Norbert
Maes », en qualité de transporteur de déchets dangereux. Maes », en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 14 janvier 2016 annule le retrait de Un arrêté ministériel du 14 janvier 2016 annule le retrait de
l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets
dangereux octroyé à M. Michel Deweer, par arrêté ministériel du 10 dangereux octroyé à M. Michel Deweer, par arrêté ministériel du 10
décembre 2015. décembre 2015.
Un arrêté ministériel du 14 janvier 2016 modifie l'article 1er, § 2, Un arrêté ministériel du 14 janvier 2016 modifie l'article 1er, § 2,
de l'arrêté ministériel du 28 mai 2015 octroyant à la SARL Ecore de l'arrêté ministériel du 28 mai 2015 octroyant à la SARL Ecore
Transport Luxembourg l'agrément, en qualité de transporteur de déchets Transport Luxembourg l'agrément, en qualité de transporteur de déchets
dangereux. dangereux.
Un arrêté ministériel du 19 janvier 2016 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 19 janvier 2016 agrée, pour une durée de
trois ans prenant cours le 19 janvier 2016, la « BV Van Gansewinkel trois ans prenant cours le 19 janvier 2016, la « BV Van Gansewinkel
Industrial Services », en qualité de transporteur de déchets dangereux Industrial Services », en qualité de transporteur de déchets dangereux
et d'huiles usagées. et d'huiles usagées.
Un arrêté ministériel du 20 janvier 2016 lève la suspension de Un arrêté ministériel du 20 janvier 2016 lève la suspension de
l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets
dangereux octroyé à la SCRL Retrival, par arrêté ministériel du 27 dangereux octroyé à la SCRL Retrival, par arrêté ministériel du 27
octobre 2015. octobre 2015.
Un arrêté ministériel du 28 janvier 2016 qui entre en vigueur le 26 Un arrêté ministériel du 28 janvier 2016 qui entre en vigueur le 26
février 2016 : février 2016 :
- octroie pour une durée de cinq ans le renouvellement de l'agrément - octroie pour une durée de cinq ans le renouvellement de l'agrément
en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant
l'objet d'une demande introduite en date du 27 octobre 2015 par la l'objet d'une demande introduite en date du 27 octobre 2015 par la
SPRL United Experts South et portant sur la catégorie de projets : 8. SPRL United Experts South et portant sur la catégorie de projets : 8.
« permis liés à l'exploitation agricole »; « permis liés à l'exploitation agricole »;
- octroie pour une durée de trois ans le renouvellement de l'agrément - octroie pour une durée de trois ans le renouvellement de l'agrément
en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant
l'objet d'une demande introduite en date du 27 octobre 2015 par la l'objet d'une demande introduite en date du 27 octobre 2015 par la
SPRL United Experts South et portant sur les catégories de projets SPRL United Experts South et portant sur les catégories de projets
suivantes : suivantes :
4. « processus industriels relatifs à l'énergie »; 4. « processus industriels relatifs à l'énergie »;
5. « processus industriels de transformation de matières »; 5. « processus industriels de transformation de matières »;
6. « gestion des déchets »; 6. « gestion des déchets »;
7. « gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) 7. « gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)
». ».
- refuse la demande d'extension d'agrément relative à la catégorie de - refuse la demande d'extension d'agrément relative à la catégorie de
projets : 1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités projets : 1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités
commerciales et de loisirs ». commerciales et de loisirs ».
Un arrêté ministériel du 29 janvier 2016 qui entre en vigueur le 29 Un arrêté ministériel du 29 janvier 2016 qui entre en vigueur le 29
janvier 2016, retire, à sa demande, l'agrément en qualité de janvier 2016, retire, à sa demande, l'agrément en qualité de
transporteur de déchets dangereux octroyé à la BVBA YCG Transport transporteur de déchets dangereux octroyé à la BVBA YCG Transport
Logistics, par arrêté ministériel du 16 décembre 2014. Logistics, par arrêté ministériel du 16 décembre 2014.
Un arrêté ministériel du 29 janvier 2016 qui entre en vigueur le 29 Un arrêté ministériel du 29 janvier 2016 qui entre en vigueur le 29
janvier 2016, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 6 janvier 2016, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 6
novembre 2014 octroyant à la SARL C.L.L. l'agrément, en qualité de novembre 2014 octroyant à la SARL C.L.L. l'agrément, en qualité de
transporteur de déchets dangereux. transporteur de déchets dangereux.
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