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| Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Chambre d'expression française de la Commission médicale de recours | Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Chambre d'expression française de la Commission médicale de recours |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 1er AVRIL 2016. - Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire | 1er AVRIL 2016. - Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire |
| de la Chambre d'expression française de la Commission médicale de | de la Chambre d'expression française de la Commission médicale de |
| recours | recours |
| La Ministre de la Santé publique | La Ministre de la Santé publique |
| Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des | Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des |
| professions des soins de santé, l'article 119, § 4; | professions des soins de santé, l'article 119, § 4; |
| Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au | Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au |
| fonctionnement des commissions médicales, l'article 25, alinéa 4; | fonctionnement des commissions médicales, l'article 25, alinéa 4; |
| Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2013 désignant les secrétaires | Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2013 désignant les secrétaires |
| de la Commission médicale de recours, l'article 2, | de la Commission médicale de recours, l'article 2, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Monsieur Xavier Van Cauter, Coordinateur au sein de la |
Article 1er.Monsieur Xavier Van Cauter, Coordinateur au sein de la |
| Direction générale « Professions des soins de santé » du SPF Santé | Direction générale « Professions des soins de santé » du SPF Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est |
| désigné secrétaire de la Chambre d'expression française de la | désigné secrétaire de la Chambre d'expression française de la |
| Commission médicale de recours. | Commission médicale de recours. |
Art. 2.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2013 |
Art. 2.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2013 |
| désignant les secrétaires de la Commission médicale de recours, est | désignant les secrétaires de la Commission médicale de recours, est |
| abrogé. | abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 1er avril 2016. | Bruxelles, le 1er avril 2016. |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |