Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du --
← Retour vers "Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 11 janvier 2017 pris en vertu du livre IX du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 21 avril 2016 concernant la mise sur le marché des appareils él PR/003-0457-01 Sèche-Cheveux TECHWOOD TSC-2025 PR/003-0458-01 Bouilloire électrique (...)"
Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 11 janvier 2017 pris en vertu du livre IX du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 21 avril 2016 concernant la mise sur le marché des appareils él PR/003-0457-01 Sèche-Cheveux TECHWOOD TSC-2025 PR/003-0458-01 Bouilloire électrique (...) Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 11 janvier 2017 pris en vertu du livre IX du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 21 avril 2016 concernant la mise sur le marché des appareils él PR/003-0457-01 Sèche-Cheveux TECHWOOD TSC-2025 PR/003-0458-01 Bouilloire électrique (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché
Les arrêtés ministériels du 11 janvier 2017 pris en vertu du livre IX Les arrêtés ministériels du 11 janvier 2017 pris en vertu du livre IX
du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 21 avril 2016 du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 21 avril 2016
concernant la mise sur le marché des appareils électrique, interdisent concernant la mise sur le marché des appareils électrique, interdisent
la mise sur le marché des appareils électriques ci-après : la mise sur le marché des appareils électriques ci-après :
PR/003-0457-01 PR/003-0457-01
Sèche-Cheveux Sèche-Cheveux
TECHWOOD TSC-2025 TECHWOOD TSC-2025
PR/003-0458-01 PR/003-0458-01
Bouilloire électrique Bouilloire électrique
LISTO BL L3 LISTO BL L3
PR/003-0461-01 : PR/003-0461-01 :
Bloc multiprise Bloc multiprise
CARREFOUR 4x16A 007004 CARREFOUR 4x16A 007004
PR/003-0467-01 PR/003-0467-01
Fer à lisser les cheveux Fer à lisser les cheveux
Urban Living HG8058 Urban Living HG8058
PR/002-1162-01 PR/002-1162-01
Lampadaire Lampadaire
Timstor 128116 Timstor 128116
PR/002-1172-01 PR/002-1172-01
Novelty Lighting Novelty Lighting
Shanghai United Decoration WDG 1418-4-8 Shanghai United Decoration WDG 1418-4-8
Si les appareils électriques ci-dessus sont déjà mis sur le marché, Si les appareils électriques ci-dessus sont déjà mis sur le marché,
ceux-ci doivent, en vertu des l'arrêtés ministériels susvisés, être ceux-ci doivent, en vertu des l'arrêtés ministériels susvisés, être
retirés du marché. retirés du marché.
^