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ministériel du 19 mai 2016, le mandat de M. Bruno BO"L en tant qu'assesseur externe suppléant pour la
Chambre francophone du Conseil de discipline e Cet
arrêté entre en vigueur le 1 er février 2016. "
| Assesseur externe suppléant pour la chambre francophone du conseil de discipline Par arrêté ministériel du 19 mai 2016, le mandat de M. Bruno BO"L en tant qu'assesseur externe suppléant pour la Chambre francophone du Conseil de discipline e Cet arrêté entre en vigueur le 1 er février 2016. | Assesseur externe suppléant pour la chambre francophone du conseil de discipline Par arrêté ministériel du 19 mai 2016, le mandat de M. Bruno BO"L en tant qu'assesseur externe suppléant pour la Chambre francophone du Conseil de discipline e Cet arrêté entre en vigueur le 1 er février 2016. |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Assesseur externe suppléant pour la chambre francophone du conseil de | Assesseur externe suppléant pour la chambre francophone du conseil de |
| discipline | discipline |
| Par arrêté ministériel du 19 mai 2016, le mandat de M. Bruno BO"L en | Par arrêté ministériel du 19 mai 2016, le mandat de M. Bruno BO"L en |
| tant qu'assesseur externe suppléant pour la Chambre francophone du | tant qu'assesseur externe suppléant pour la Chambre francophone du |
| Conseil de discipline est renouvelé pour une période de deux ans. | Conseil de discipline est renouvelé pour une période de deux ans. |
| Cet arrêté entre en vigueur le 1er février 2016. | Cet arrêté entre en vigueur le 1er février 2016. |