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durée de trois ans, l'agrément octroyé le 11 avril 2003 à l'organisme de contrôle AIB-VINCOTTE BELGIUM
ASBL, dont le siège social est situé à 1800 Vilv Un arrêté ministériel
du 12 juin 2015 renouvelle, à la date du 14 avril 2015 pour une durée de (...)"
| Energie Un arrêté ministériel du 12 juin 2015 renouvelle, à la date du 11 avril 2015 pour une durée de trois ans, l'agrément octroyé le 11 avril 2003 à l'organisme de contrôle AIB-VINCOTTE BELGIUM ASBL, dont le siège social est situé à 1800 Vilv Un arrêté ministériel du 12 juin 2015 renouvelle, à la date du 14 avril 2015 pour une durée de (...) | Energie Un arrêté ministériel du 12 juin 2015 renouvelle, à la date du 11 avril 2015 pour une durée de trois ans, l'agrément octroyé le 11 avril 2003 à l'organisme de contrôle AIB-VINCOTTE BELGIUM ASBL, dont le siège social est situé à 1800 Vilv Un arrêté ministériel du 12 juin 2015 renouvelle, à la date du 14 avril 2015 pour une durée de (...) |
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| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| Energie | Energie |
| Un arrêté ministériel du 12 juin 2015 renouvelle, à la date du 11 | Un arrêté ministériel du 12 juin 2015 renouvelle, à la date du 11 |
| avril 2015 pour une durée de trois ans, l'agrément octroyé le 11 avril | avril 2015 pour une durée de trois ans, l'agrément octroyé le 11 avril |
| 2003 à l'organisme de contrôle AIB-VINCOTTE BELGIUM ASBL, dont le | 2003 à l'organisme de contrôle AIB-VINCOTTE BELGIUM ASBL, dont le |
| siège social est situé à 1800 Vilvoorde, Jan Olieslagerslaan 35, et | siège social est situé à 1800 Vilvoorde, Jan Olieslagerslaan 35, et |
| renouvelé par les arrêtés ministériels des 7 avril 2006, 14 avril 2009 | renouvelé par les arrêtés ministériels des 7 avril 2006, 14 avril 2009 |
| et 4 mai 2012. | et 4 mai 2012. |
| Un arrêté ministériel du 12 juin 2015 renouvelle, à la date du 14 | Un arrêté ministériel du 12 juin 2015 renouvelle, à la date du 14 |
| avril 2015 pour une durée de trois ans, l'agrément octroyé le 14 avril | avril 2015 pour une durée de trois ans, l'agrément octroyé le 14 avril |
| 2003 à l'organisme de contrôle SGS Staturory Services Belgium ASBL | 2003 à l'organisme de contrôle SGS Staturory Services Belgium ASBL |
| (SGS SSB), dont le siège social est situé à 1070 Bruxelles, boulevard | (SGS SSB), dont le siège social est situé à 1070 Bruxelles, boulevard |
| international 55D, et renouvelé par les arrêtés ministériels des 7 | international 55D, et renouvelé par les arrêtés ministériels des 7 |
| avril 2006, 14 avril 2009 et 4 mai 2012. | avril 2006, 14 avril 2009 et 4 mai 2012. |
| Un arrêté ministériel du 22 juin 2015 retire, à la date du 22 juin | Un arrêté ministériel du 22 juin 2015 retire, à la date du 22 juin |
| 2015, sur demande du titulaire de la licence, la licence générale de | 2015, sur demande du titulaire de la licence, la licence générale de |
| fourniture de gaz, octroyée par l'arrêté ministériel du 18 juillet | fourniture de gaz, octroyée par l'arrêté ministériel du 18 juillet |
| 2013 et expirant le 17 juillet 2023, à la société « ENERGY CLUSTER NV | 2013 et expirant le 17 juillet 2023, à la société « ENERGY CLUSTER NV |
| » ayant son siège social à 2980 Zoersel, Zoerselhoofdreef 40. | » ayant son siège social à 2980 Zoersel, Zoerselhoofdreef 40. |
| Un arrêté ministériel du 9 juillet 2015 renouvelle, à la date du 21 | Un arrêté ministériel du 9 juillet 2015 renouvelle, à la date du 21 |
| mai 2015 pour une durée de trois ans, l'agrément octroyé le 21 mai | mai 2015 pour une durée de trois ans, l'agrément octroyé le 21 mai |
| 2003 à l'organisme de contrôle Bureau technique Verbrugghen ASBL | 2003 à l'organisme de contrôle Bureau technique Verbrugghen ASBL |
| (BTV), dont le siège social est situé à 1200 Bruxelles, rue Neerveld | (BTV), dont le siège social est situé à 1200 Bruxelles, rue Neerveld |
| 109, bte 6, et renouvelé par les arrêtés ministériels des 7 avril | 109, bte 6, et renouvelé par les arrêtés ministériels des 7 avril |
| 2006, 14 avril 2009 et 4 mai 2012. | 2006, 14 avril 2009 et 4 mai 2012. |