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linguistique francophone, et M. Yf Fierens, pour le rôle linguistique néerlandophone, sont désignés en
qualité de personnes de confiance intégrité à la Conformément aux lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)"
Désignations Par arrêté ministériel du 28 juillet 2015, M. Christophe Vermeulen, pour le rôle linguistique francophone, et M. Yf Fierens, pour le rôle linguistique néerlandophone, sont désignés en qualité de personnes de confiance intégrité à la Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) | Désignations Par arrêté ministériel du 28 juillet 2015, M. Christophe Vermeulen, pour le rôle linguistique francophone, et M. Yf Fierens, pour le rôle linguistique néerlandophone, sont désignés en qualité de personnes de confiance intégrité à la Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) |
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REGIE DES BATIMENTS | REGIE DES BATIMENTS |
Désignations | Désignations |
Par arrêté ministériel du 28 juillet 2015, M. Christophe Vermeulen, | Par arrêté ministériel du 28 juillet 2015, M. Christophe Vermeulen, |
pour le rôle linguistique francophone, et M. Yf Fierens, pour le rôle | pour le rôle linguistique francophone, et M. Yf Fierens, pour le rôle |
linguistique néerlandophone, sont désignés en qualité de personnes de | linguistique néerlandophone, sont désignés en qualité de personnes de |
confiance intégrité à la Régie des Bâtiments. | confiance intégrité à la Régie des Bâtiments. |
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la | publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la |
poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. | poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. |