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l'étude de M. Verbrakel G., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale,
fixée à Gand est transférée à Deinze. - l'étude de M Le
recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)"
| Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêtés ministériels du 26 juin 2015: - l'étude de M. Verbrakel G., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, fixée à Gand est transférée à Deinze. - l'étude de M Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) | Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêtés ministériels du 26 juin 2015: - l'étude de M. Verbrakel G., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, fixée à Gand est transférée à Deinze. - l'étude de M Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) |
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| Ordre judiciaire. - Huissier de justice | Ordre judiciaire. - Huissier de justice |
| Par arrêtés ministériels du 26 juin 2015: | Par arrêtés ministériels du 26 juin 2015: |
| - l'étude de M. Verbrakel G., huissier de justice dans | - l'étude de M. Verbrakel G., huissier de justice dans |
| l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, fixée à Gand est | l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, fixée à Gand est |
| transférée à Deinze. | transférée à Deinze. |
| - l'étude de Mme Vandekerckhove A., huissier de justice dans | - l'étude de Mme Vandekerckhove A., huissier de justice dans |
| l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, fixée à Nieuport | l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, fixée à Nieuport |
| est transférée à Furnes. | est transférée à Furnes. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |