← Retour vers "Notariat Par arrêté ministériel du 23 février 2015, la demande d'association de M. le Maire
L., notaire à la résidence de Verlaine, et de Mme Lambrechts A.-F., candidat-notaire, pour former l'association
« Louis le Maire & Anne-Françoise Lam Mme
Lambrechts A.-F., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Verlaine."
| Notariat Par arrêté ministériel du 23 février 2015, la demande d'association de M. le Maire L., notaire à la résidence de Verlaine, et de Mme Lambrechts A.-F., candidat-notaire, pour former l'association « Louis le Maire & Anne-Françoise Lam Mme Lambrechts A.-F., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Verlaine. | Notariat Par arrêté ministériel du 23 février 2015, la demande d'association de M. le Maire L., notaire à la résidence de Verlaine, et de Mme Lambrechts A.-F., candidat-notaire, pour former l'association « Louis le Maire & Anne-Françoise Lam Mme Lambrechts A.-F., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Verlaine. |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat | Notariat |
| Par arrêté ministériel du 23 février 2015, la demande d'association de | Par arrêté ministériel du 23 février 2015, la demande d'association de |
| M. le Maire L., notaire à la résidence de Verlaine, et de Mme | M. le Maire L., notaire à la résidence de Verlaine, et de Mme |
| Lambrechts A.-F., candidat-notaire, pour former l'association « Louis | Lambrechts A.-F., candidat-notaire, pour former l'association « Louis |
| le Maire & Anne-Françoise Lambrechts » avec résidence à Verlaine, est | le Maire & Anne-Françoise Lambrechts » avec résidence à Verlaine, est |
| approuvée. | approuvée. |
| Mme Lambrechts A.-F., est affectée en qualité de notaire associée à la | Mme Lambrechts A.-F., est affectée en qualité de notaire associée à la |
| résidence de Verlaine. | résidence de Verlaine. |
| Par arrêté ministériel du 25 février 2015, la demande d'association de | Par arrêté ministériel du 25 février 2015, la demande d'association de |
| M. Lilien R., notaire à la résidence d'Eupen, et de M. Weling Ch., | M. Lilien R., notaire à la résidence d'Eupen, et de M. Weling Ch., |
| candidat-notaire, pour former l'association « LILIEN & WELING » avec | candidat-notaire, pour former l'association « LILIEN & WELING » avec |
| résidence à Eupen est approuvée. | résidence à Eupen est approuvée. |
| M. Weling Ch., est affecté en qualité de notaire associé à la | M. Weling Ch., est affecté en qualité de notaire associé à la |
| résidence d'Eupen. | résidence d'Eupen. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |