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en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : - de
Liège : - Mme Houard, M., en qualité de membre effectif; - du Hainaut : -
Mme Decock, Ch., en qualité de membre effectif; - Mme Counet, C., en qualité(...)"
Notariat Par arrêté ministériel du 16 février 2015 : - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : - de Liège : - Mme Houard, M., en qualité de membre effectif; - du Hainaut : - Mme Decock, Ch., en qualité de membre effectif; - Mme Counet, C., en qualité(...) | Notariat Par arrêté ministériel du 16 février 2015 : - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : - de Liège : - Mme Houard, M., en qualité de membre effectif; - du Hainaut : - Mme Decock, Ch., en qualité de membre effectif; - Mme Counet, C., en qualité(...) |
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Par arrêté ministériel du 16 février 2015 : | Par arrêté ministériel du 16 février 2015 : |
- il est mis fin à la désignation, en qualité de membre | - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre |
candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : | candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : |
- de Liège : | - de Liège : |
- Mme Houard, M., en qualité de membre effectif; | - Mme Houard, M., en qualité de membre effectif; |
- du Hainaut : | - du Hainaut : |
- Mme Decock, Ch., en qualité de membre effectif; | - Mme Decock, Ch., en qualité de membre effectif; |
- Mme Counet, C., en qualité de membre suppléant; | - Mme Counet, C., en qualité de membre suppléant; |
- sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre | - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre |
candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : | candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : |
- de Liège : | - de Liège : |
- Mme De Sauvage Vercour, V., en qualité de membre effectif; | - Mme De Sauvage Vercour, V., en qualité de membre effectif; |
- Mme Galand, E., en qualité de membre suppléant; | - Mme Galand, E., en qualité de membre suppléant; |
- du Hainaut : | - du Hainaut : |
- M. Lemaire, G., en qualité de membre effectif; | - M. Lemaire, G., en qualité de membre effectif; |
- Mme Cabu, J., en qualité de membre suppléant. | - Mme Cabu, J., en qualité de membre suppléant. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |