Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du --
← Retour vers "Notariat Par arrêté ministériel du 16 février 2015 : - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : - de Liège : - Mme Houard, M., en qualité de membre effectif; - du Hainaut : - Mme Decock, Ch., en qualité de membre effectif; - Mme Counet, C., en qualité(...)"
Notariat Par arrêté ministériel du 16 février 2015 : - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : - de Liège : - Mme Houard, M., en qualité de membre effectif; - du Hainaut : - Mme Decock, Ch., en qualité de membre effectif; - Mme Counet, C., en qualité(...) Notariat Par arrêté ministériel du 16 février 2015 : - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : - de Liège : - Mme Houard, M., en qualité de membre effectif; - du Hainaut : - Mme Decock, Ch., en qualité de membre effectif; - Mme Counet, C., en qualité(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Notariat
Par arrêté ministériel du 16 février 2015 : Par arrêté ministériel du 16 février 2015 :
- il est mis fin à la désignation, en qualité de membre - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre
candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province :
- de Liège : - de Liège :
- Mme Houard, M., en qualité de membre effectif; - Mme Houard, M., en qualité de membre effectif;
- du Hainaut : - du Hainaut :
- Mme Decock, Ch., en qualité de membre effectif; - Mme Decock, Ch., en qualité de membre effectif;
- Mme Counet, C., en qualité de membre suppléant; - Mme Counet, C., en qualité de membre suppléant;
- sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre
candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province :
- de Liège : - de Liège :
- Mme De Sauvage Vercour, V., en qualité de membre effectif; - Mme De Sauvage Vercour, V., en qualité de membre effectif;
- Mme Galand, E., en qualité de membre suppléant; - Mme Galand, E., en qualité de membre suppléant;
- du Hainaut : - du Hainaut :
- M. Lemaire, G., en qualité de membre effectif; - M. Lemaire, G., en qualité de membre effectif;
- Mme Cabu, J., en qualité de membre suppléant. - Mme Cabu, J., en qualité de membre suppléant.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
^
Etaamb.be utilise des cookies
Etaamb.be utilise les cookies pour retenir votre préférence linguistique et pour mieux comprendre comment etaamb.be est utilisé.
ContinuerPlus de details
x