Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de l'Indice | Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de l'Indice |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
1er DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant démission et | 1er DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant démission et |
nomination de membres de la Commission de l'Indice | nomination de membres de la Commission de l'Indice |
Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une | Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une |
commission spéciale dénommée "Commission de l'Indice" et supprimant la | commission spéciale dénommée "Commission de l'Indice" et supprimant la |
"Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la | "Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la |
vie", modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 janvier 1997; | vie", modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 janvier 1997; |
Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 2011, portant démission et | Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 2011, portant démission et |
nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire | nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire |
adjoint de la Commission de l'Indice, | adjoint de la Commission de l'Indice, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de |
la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à Mme DEMELENNE, | la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à Mme DEMELENNE, |
A., secrétaire général de la Fédération générale du Travail de | A., secrétaire général de la Fédération générale du Travail de |
Belgique. | Belgique. |
M. GOBLET, M., secrétaire général de la Fédération générale du Travail | M. GOBLET, M., secrétaire général de la Fédération générale du Travail |
de Belgique, est nommé membre effectif de la Commission de l'Indice, | de Belgique, est nommé membre effectif de la Commission de l'Indice, |
en remplacement de Mme DEMELENNE, A., dont il achèvera le mandat. | en remplacement de Mme DEMELENNE, A., dont il achèvera le mandat. |
Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la |
Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la |
Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à M. GRUMELLI, A., | Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à M. GRUMELLI, A., |
collaborateur au service d'études de la Confédération des Syndicats | collaborateur au service d'études de la Confédération des Syndicats |
Chrétiens de Belgique. | Chrétiens de Belgique. |
M. VAN ZWOL, Th., collaborateur au service d'études de la | M. VAN ZWOL, Th., collaborateur au service d'études de la |
Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique, est nommé membre | Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique, est nommé membre |
effectif de la Commission de l'Indice, en remplacement de M. GRUMELLI, | effectif de la Commission de l'Indice, en remplacement de M. GRUMELLI, |
A., dont il achèvera le mandat. | A., dont il achèvera le mandat. |
Art. 3.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la |
Art. 3.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la |
Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à M. VERJANS, M., | Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à M. VERJANS, M., |
collaborateur au service d'études de la Confédération des Syndicats | collaborateur au service d'études de la Confédération des Syndicats |
Chrétiens de Belgique. | Chrétiens de Belgique. |
Mme PENIDIS, D., collaboratrice au service d'études de la | Mme PENIDIS, D., collaboratrice au service d'études de la |
Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique, est nommée membre | Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique, est nommée membre |
effectif de la Commission de l'Indice, en remplacement de M. VERJANS, | effectif de la Commission de l'Indice, en remplacement de M. VERJANS, |
M., dont elle achèvera le mandat. | M., dont elle achèvera le mandat. |
Art. 4.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la |
Art. 4.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la |
Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à M. PAERMENTIER, | Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à M. PAERMENTIER, |
Ph., chef de service à la Confédération des Syndicats Chrétiens de | Ph., chef de service à la Confédération des Syndicats Chrétiens de |
Belgique. | Belgique. |
M. VERJANS, M., collaborateur au service d'études de la Confédération | M. VERJANS, M., collaborateur au service d'études de la Confédération |
des Syndicats Chrétiens de Belgique, est nommé membre suppléant de la | des Syndicats Chrétiens de Belgique, est nommé membre suppléant de la |
Commission de l'Indice, en remplacement de M. PAERMENTIER, Ph., dont | Commission de l'Indice, en remplacement de M. PAERMENTIER, Ph., dont |
il achèvera le mandat. | il achèvera le mandat. |
Art. 5.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la |
Art. 5.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la |
Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à Mme JONCKHEERE, | Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à Mme JONCKHEERE, |
C., conseiller économique à la Centrale générale des Syndicats | C., conseiller économique à la Centrale générale des Syndicats |
libéraux de Belgique. | libéraux de Belgique. |
M. BOGHAERT, M., conseiller économique à la Centrale générale des | M. BOGHAERT, M., conseiller économique à la Centrale générale des |
Syndicats libéraux de Belgique, est nommé membre effectif de la | Syndicats libéraux de Belgique, est nommé membre effectif de la |
Commission de l'Indice, en remplacement de Mme JONCKHEERE, C., dont il | Commission de l'Indice, en remplacement de Mme JONCKHEERE, C., dont il |
achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |
Art. 6.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la |
Art. 6.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la |
Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à M. VANCRONENBURG, | Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à M. VANCRONENBURG, |
G., chef économiste de la Fédération des Entreprises de Belgique. | G., chef économiste de la Fédération des Entreprises de Belgique. |
M. ROOSENS, E., chef économiste de la Fédération des Entreprises de | M. ROOSENS, E., chef économiste de la Fédération des Entreprises de |
Belgique, est nommé membre effectif de la Commission de l'Indice, en | Belgique, est nommé membre effectif de la Commission de l'Indice, en |
remplacement de M. VANCRONENBURG, G., dont il achèvera le mandat. | remplacement de M. VANCRONENBURG, G., dont il achèvera le mandat. |
Art. 7.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la |
Art. 7.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la |
Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à M. DE ROOCK, Ch., | Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à M. DE ROOCK, Ch., |
directeur à la Fedustria. | directeur à la Fedustria. |
Mme VANBILLOEN, H., conseiller économique à la Confédération | Mme VANBILLOEN, H., conseiller économique à la Confédération |
Construction, est nommée membre suppléant de la Commission de | Construction, est nommée membre suppléant de la Commission de |
l'Indice, en remplacement de M. DE ROOCK, Ch., dont elle achèvera le | l'Indice, en remplacement de M. DE ROOCK, Ch., dont elle achèvera le |
mandat. | mandat. |
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur Belge. | au Moniteur Belge. |
Bruxelles, le 1er décembre 2015. | Bruxelles, le 1er décembre 2015. |
K. PEETERS | K. PEETERS |