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du 23 décembre 2014 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée
la démission présentée par Mme Caroline JONCKHEERE, - est nommé au sein de la Commission pour la régulation des prix : M. Maarten BOGHAERT,
membre effe(...)"
| Commission pour la régulation des prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 23 décembre 2014 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Caroline JONCKHEERE, - est nommé au sein de la Commission pour la régulation des prix : M. Maarten BOGHAERT, membre effe(...) | Commission pour la régulation des prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 23 décembre 2014 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Caroline JONCKHEERE, - est nommé au sein de la Commission pour la régulation des prix : M. Maarten BOGHAERT, membre effe(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Commission pour la régulation des prix Démission et nomination d'un | Commission pour la régulation des prix Démission et nomination d'un |
| membre | membre |
| Par arrêté ministériel du 23 décembre 2014 qui entre en vigueur le | Par arrêté ministériel du 23 décembre 2014 qui entre en vigueur le |
| jour de la présente publication : | jour de la présente publication : |
| - est acceptée la démission présentée par Mme Caroline JONCKHEERE, | - est acceptée la démission présentée par Mme Caroline JONCKHEERE, |
| membre effectif de la Commission pour la régulation des prix; | membre effectif de la Commission pour la régulation des prix; |
| - est nommé au sein de la Commission pour la régulation des prix : M. | - est nommé au sein de la Commission pour la régulation des prix : M. |
| Maarten BOGHAERT, membre effectif, en qualité de représentant du | Maarten BOGHAERT, membre effectif, en qualité de représentant du |
| Syndicat libéral. | Syndicat libéral. |