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Notariat Par arrêté ministériel du 23 novembre 2015 : - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant wallon de : - M. de Frésart M., en qualité de membre e - M. De Ruyver F., en qualité de membre suppléant à partir du 26 novembre 2015 au soir. - sont (...) Notariat Par arrêté ministériel du 23 novembre 2015 : - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant wallon de : - M. de Frésart M., en qualité de membre e - M. De Ruyver F., en qualité de membre suppléant à partir du 26 novembre 2015 au soir. - sont (...)
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Notariat Notariat
Par arrêté ministériel du 23 novembre 2015 : Par arrêté ministériel du 23 novembre 2015 :
- il est mis fin à la désignation, en qualité de membre - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre
candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du
Brabant wallon de : Brabant wallon de :
- M. de Frésart M., en qualité de membre effectif à partir du 23 - M. de Frésart M., en qualité de membre effectif à partir du 23
janvier 2016 au soir; janvier 2016 au soir;
- M. De Ruyver F., en qualité de membre suppléant à partir du 26 - M. De Ruyver F., en qualité de membre suppléant à partir du 26
novembre 2015 au soir. novembre 2015 au soir.
- sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre
candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du
Brabant wallon : Brabant wallon :
- M. De Ruyver F., en qualité de membre effectif, à partir du 24 - M. De Ruyver F., en qualité de membre effectif, à partir du 24
janvier 2016; janvier 2016;
- Mme Donner V., en qualité de membre suppléant, à partir du 27 - Mme Donner V., en qualité de membre suppléant, à partir du 27
novembre 2015. novembre 2015.
- est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 27 novembre - est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 27 novembre
2015, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité 2015, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité
d'avis des notaires pour la province du Luxembourg, de M. Jeanmoye A., d'avis des notaires pour la province du Luxembourg, de M. Jeanmoye A.,
en qualité de membre effectif. en qualité de membre effectif.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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