← Retour vers "Notariat Par arrêté ministériel du 23 novembre 2015 : - il est mis fin à la désignation,
en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant wallon
de : - M. de Frésart M., en qualité de membre e -
M. De Ruyver F., en qualité de membre suppléant à partir du 26 novembre 2015 au soir. - sont
(...)"
Notariat Par arrêté ministériel du 23 novembre 2015 : - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant wallon de : - M. de Frésart M., en qualité de membre e - M. De Ruyver F., en qualité de membre suppléant à partir du 26 novembre 2015 au soir. - sont (...) | Notariat Par arrêté ministériel du 23 novembre 2015 : - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant wallon de : - M. de Frésart M., en qualité de membre e - M. De Ruyver F., en qualité de membre suppléant à partir du 26 novembre 2015 au soir. - sont (...) |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Notariat | Notariat |
Par arrêté ministériel du 23 novembre 2015 : | Par arrêté ministériel du 23 novembre 2015 : |
- il est mis fin à la désignation, en qualité de membre | - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre |
candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du | candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du |
Brabant wallon de : | Brabant wallon de : |
- M. de Frésart M., en qualité de membre effectif à partir du 23 | - M. de Frésart M., en qualité de membre effectif à partir du 23 |
janvier 2016 au soir; | janvier 2016 au soir; |
- M. De Ruyver F., en qualité de membre suppléant à partir du 26 | - M. De Ruyver F., en qualité de membre suppléant à partir du 26 |
novembre 2015 au soir. | novembre 2015 au soir. |
- sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre | - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre |
candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du | candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du |
Brabant wallon : | Brabant wallon : |
- M. De Ruyver F., en qualité de membre effectif, à partir du 24 | - M. De Ruyver F., en qualité de membre effectif, à partir du 24 |
janvier 2016; | janvier 2016; |
- Mme Donner V., en qualité de membre suppléant, à partir du 27 | - Mme Donner V., en qualité de membre suppléant, à partir du 27 |
novembre 2015. | novembre 2015. |
- est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 27 novembre | - est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 27 novembre |
2015, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité | 2015, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité |
d'avis des notaires pour la province du Luxembourg, de M. Jeanmoye A., | d'avis des notaires pour la province du Luxembourg, de M. Jeanmoye A., |
en qualité de membre effectif. | en qualité de membre effectif. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |