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A2 à la justice de paix de Bilzen, est temporairement et partiellement délégué pour exercer ses fonctions
dans tous les justices de paix de l'arrondis Le présent arrêté produit ses
effets le 10 juin 2015. Le recours en annulation des actes précité(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 30 juin 2015, M. Loyens J., greffier en chef classe A2 à la justice de paix de Bilzen, est temporairement et partiellement délégué pour exercer ses fonctions dans tous les justices de paix de l'arrondis Le présent arrêté produit ses effets le 10 juin 2015. Le recours en annulation des actes précité(...) | Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 30 juin 2015, M. Loyens J., greffier en chef classe A2 à la justice de paix de Bilzen, est temporairement et partiellement délégué pour exercer ses fonctions dans tous les justices de paix de l'arrondis Le présent arrêté produit ses effets le 10 juin 2015. Le recours en annulation des actes précité(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté ministériel du 30 juin 2015, M. Loyens J., greffier en chef | Par arrêté ministériel du 30 juin 2015, M. Loyens J., greffier en chef |
| classe A2 à la justice de paix de Bilzen, est temporairement et | classe A2 à la justice de paix de Bilzen, est temporairement et |
| partiellement délégué pour exercer ses fonctions dans tous les | partiellement délégué pour exercer ses fonctions dans tous les |
| justices de paix de l'arrondissement de Limbourg ; | justices de paix de l'arrondissement de Limbourg ; |
| Le présent arrêté produit ses effets le 10 juin 2015. | Le présent arrêté produit ses effets le 10 juin 2015. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue | au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue |
| de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste. | de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste. |