← Retour vers "Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 16 février
2015, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et
statut pécuniaire du personnel judiciaire, la
"
| Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 16 février 2015, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire, la | Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 16 février 2015, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire, la |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité | Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité |
| Par arrêté ministériel du 16 février 2015, en application de l'article | Par arrêté ministériel du 16 février 2015, en application de l'article |
| 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et | 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et |
| statut pécuniaire du personnel judiciaire, la durée de la validité de | statut pécuniaire du personnel judiciaire, la durée de la validité de |
| la réserve des lauréats de la sélection comparative pour promotion | la réserve des lauréats de la sélection comparative pour promotion |
| vers le niveau C (assistant) - session 2009, dont le procès-verbal a | vers le niveau C (assistant) - session 2009, dont le procès-verbal a |
| été clôturé le 25 mars 2009, est prolongée pour une nouvelle période | été clôturé le 25 mars 2009, est prolongée pour une nouvelle période |
| d'un an, soit jusqu'au 25 mars 2016. | d'un an, soit jusqu'au 25 mars 2016. |