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Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense Promotion Par arrêté ministériel n° 94051 du 17 novembre 2015, M. Van Rouveroij Van Nieuwaal Thomas, attaché dans la classe A1 est, à partir du 1 er avril 201 A partir de cette date, son traitement est fixé dans l'échelle de traitement NA21. Un recours en(...) Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense Promotion Par arrêté ministériel n° 94051 du 17 novembre 2015, M. Van Rouveroij Van Nieuwaal Thomas, attaché dans la classe A1 est, à partir du 1 er avril 201 A partir de cette date, son traitement est fixé dans l'échelle de traitement NA21. Un recours en(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE
Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la
Défense Défense
Promotion Promotion
Par arrêté ministériel n° 94051 du 17 novembre 2015, M. Van Rouveroij Par arrêté ministériel n° 94051 du 17 novembre 2015, M. Van Rouveroij
Van Nieuwaal Thomas, attaché dans la classe A1 est, à partir du 1er Van Nieuwaal Thomas, attaché dans la classe A1 est, à partir du 1er
avril 2015, promu avec le même titre dans la classe A2 à l'Office avril 2015, promu avec le même titre dans la classe A2 à l'Office
central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense dans central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense dans
un emploi du rôle linguistique néerlandais. un emploi du rôle linguistique néerlandais.
A partir de cette date, son traitement est fixé dans l'échelle de A partir de cette date, son traitement est fixé dans l'échelle de
traitement NA21. traitement NA21.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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