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services du Service public fédéral Intérieur ou liés à celui-ci - Tarif 2016 Tableau des indemnités
prévues par l'arrêté ministériel du 9 mai 20 1. Article de l'arrêté ministériel : article
1 er . Montant des honoraires des interprè(...)"
| Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral Intérieur ou liés à celui-ci - Tarif 2016 Tableau des indemnités prévues par l'arrêté ministériel du 9 mai 20 1. Article de l'arrêté ministériel : article 1 er . Montant des honoraires des interprè(...) | Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral Intérieur ou liés à celui-ci - Tarif 2016 Tableau des indemnités prévues par l'arrêté ministériel du 9 mai 20 1. Article de l'arrêté ministériel : article 1 er . Montant des honoraires des interprè(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et | Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et |
| traducteurs travaillant pour certains services du Service public | traducteurs travaillant pour certains services du Service public |
| fédéral Intérieur ou liés à celui-ci - Tarif 2016 | fédéral Intérieur ou liés à celui-ci - Tarif 2016 |
| Tableau des indemnités prévues par l'arrêté ministériel du 9 mai 2003. | Tableau des indemnités prévues par l'arrêté ministériel du 9 mai 2003. |
| 1. Article de l'arrêté ministériel : article 1er. | 1. Article de l'arrêté ministériel : article 1er. |
| Montant des honoraires des interprètes en 2016 : | Montant des honoraires des interprètes en 2016 : |
| Quarante-deux euro et dix eurocentimes (42,10 euros), pour une | Quarante-deux euro et dix eurocentimes (42,10 euros), pour une |
| convocation et une prestation minimale d'une heure un quart (montant | convocation et une prestation minimale d'une heure un quart (montant |
| hors tva.). | hors tva.). |
| Ensuite : honoraires par tranche d'un quart d'heure à raison de | Ensuite : honoraires par tranche d'un quart d'heure à raison de |
| trente-quatre euros et sept eurocentimes (34,07 euros) par heure (sans | trente-quatre euros et sept eurocentimes (34,07 euros) par heure (sans |
| plafond) (montants hors tva.). | plafond) (montants hors tva.). |
| 2. Article de l'arrêté ministériel : article 2, §§ 1er et 2. | 2. Article de l'arrêté ministériel : article 2, §§ 1er et 2. |
| Montant des honoraires des traducteurs en 2016 : | Montant des honoraires des traducteurs en 2016 : |
| Seize euros et quarante-trois eurocentimes (16,43 euros) par page | Seize euros et quarante-trois eurocentimes (16,43 euros) par page |
| manuscrite et vingt-cinq euros et vingt-six eurocentimes (25,26 euros) | manuscrite et vingt-cinq euros et vingt-six eurocentimes (25,26 euros) |
| par page tapée (montants hors tva). | par page tapée (montants hors tva). |
| Indépendamment du nombre de lignes traduites ou à traduire : toujours | Indépendamment du nombre de lignes traduites ou à traduire : toujours |
| une rémunération minimale s'élevant à seize euros et quarante-trois | une rémunération minimale s'élevant à seize euros et quarante-trois |
| eurocentimes (16,43 euros) et vingt-cinq euros et vingt-six | eurocentimes (16,43 euros) et vingt-cinq euros et vingt-six |
| eurocentimes (25,26 euros) selon qu'il s'agit d'une traduction | eurocentimes (25,26 euros) selon qu'il s'agit d'une traduction |
| manuscrite ou tapée. | manuscrite ou tapée. |
| 3. Article de l'arrêté ministériel : article 3. | 3. Article de l'arrêté ministériel : article 3. |
| Montant des frais de transport en 2016 : | Montant des frais de transport en 2016 : |
| Quarante-sept eurocentimes (0,47 euro) par kilomètre, indépendamment | Quarante-sept eurocentimes (0,47 euro) par kilomètre, indépendamment |
| du nombre de prestations par jour, avec un plafond de 100 km aller et | du nombre de prestations par jour, avec un plafond de 100 km aller et |
| retour (montants hors tva). | retour (montants hors tva). |