Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du --
← Retour vers "Santé Un arrêté ministériel du 10 décembre 2013 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 10 décembre 2013, un agrément n° 155 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise ASBL « Ambu-Gembloux ». Un Un arrêté ministériel du 14 avril 2014 accorde, pour une période indéterminée prenant cours le (...)"
Santé Un arrêté ministériel du 10 décembre 2013 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 10 décembre 2013, un agrément n° 155 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise ASBL « Ambu-Gembloux ». Un Un arrêté ministériel du 14 avril 2014 accorde, pour une période indéterminée prenant cours le (...) Santé Un arrêté ministériel du 10 décembre 2013 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 10 décembre 2013, un agrément n° 155 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise ASBL « Ambu-Gembloux ». Un Un arrêté ministériel du 14 avril 2014 accorde, pour une période indéterminée prenant cours le (...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Santé Santé
Un arrêté ministériel du 10 décembre 2013 accorde, pour une période de Un arrêté ministériel du 10 décembre 2013 accorde, pour une période de
six mois prenant cours le 10 décembre 2013, un agrément n° 155 en six mois prenant cours le 10 décembre 2013, un agrément n° 155 en
qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise ASBL « qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise ASBL «
Ambu-Gembloux ». Ambu-Gembloux ».
Un arrêté ministériel du 5 mars 2014 accorde, pour une période Un arrêté ministériel du 5 mars 2014 accorde, pour une période
indéterminée prenant cours le 3 octobre 2013, un agrément n° 146 en indéterminée prenant cours le 3 octobre 2013, un agrément n° 146 en
qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à
l'entreprise « Trans Ambulance SPRL ». l'entreprise « Trans Ambulance SPRL ».
Un arrêté ministériel du 14 avril 2014 accorde, pour une période Un arrêté ministériel du 14 avril 2014 accorde, pour une période
indéterminée prenant cours le 29 décembre 2013, un agrément n° 145 en indéterminée prenant cours le 29 décembre 2013, un agrément n° 145 en
qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à
l'entreprise « SPRL Sprint Ambulance ». l'entreprise « SPRL Sprint Ambulance ».
Un arrêté ministériel du 15 avril 2014 accorde, pour une période Un arrêté ministériel du 15 avril 2014 accorde, pour une période
indéterminée prenant cours le 26 mai 2014, un agrément n° 126 en indéterminée prenant cours le 26 mai 2014, un agrément n° 126 en
qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à
l'entreprise « ASR Ambulances ». l'entreprise « ASR Ambulances ».
Un arrêté ministériel du 16 avril 2014 accorde, pour une période Un arrêté ministériel du 16 avril 2014 accorde, pour une période
indéterminée prenant cours le 16 avril 2014, un agrément n° 153 en indéterminée prenant cours le 16 avril 2014, un agrément n° 153 en
qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à
l'entreprise SCRI « Save my live ». l'entreprise SCRI « Save my live ».
Un arrêté ministériel du 21 mai 2014 accorde, pour une période Un arrêté ministériel du 21 mai 2014 accorde, pour une période
indéterminée prenant cours le 3 avril 2014, un agrément n° 147 en indéterminée prenant cours le 3 avril 2014, un agrément n° 147 en
qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à
l'entreprise « AMS-Oudar Laetitia ». l'entreprise « AMS-Oudar Laetitia ».
Un arrêté ministériel du 22 mai 2014 accorde, pour une période Un arrêté ministériel du 22 mai 2014 accorde, pour une période
indéterminée prenant cours le 13 mai 2014, un agrément n° 154 en indéterminée prenant cours le 13 mai 2014, un agrément n° 154 en
qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à
l'entreprise « O2 Ambulances ». l'entreprise « O2 Ambulances ».
Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 accorde, pour une période Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 accorde, pour une période
indéterminée prenant cours le 24 juin 2014, un agrément n° 006 en indéterminée prenant cours le 24 juin 2014, un agrément n° 006 en
qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à
l'entreprise « Ambulances UMS SPRL ». l'entreprise « Ambulances UMS SPRL ».
Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 accorde, pour une période Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 accorde, pour une période
indéterminée prenant cours le 24 juin 2014, un agrément n° 012 en indéterminée prenant cours le 24 juin 2014, un agrément n° 012 en
qualité de service transport médico-sanitaire par ambulance à qualité de service transport médico-sanitaire par ambulance à
l'entreprise « ACS La Hulpe ». l'entreprise « ACS La Hulpe ».
Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 accorde, pour une période Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 accorde, pour une période
indéterminée prenant cours le 24 juin 2014, un agrément n° 013 en indéterminée prenant cours le 24 juin 2014, un agrément n° 013 en
qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à
l'entreprise « Ambulances Cobaux ». l'entreprise « Ambulances Cobaux ».
Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 accorde, pour une période Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 accorde, pour une période
indéterminée prenant cours le 24 juin 2014, un agrément n° 028 en indéterminée prenant cours le 24 juin 2014, un agrément n° 028 en
qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à
l'entreprise « Service TMS de la Mutualité libérale Hainaut Ouest ». l'entreprise « Service TMS de la Mutualité libérale Hainaut Ouest ».
Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 accorde, pour une période Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 accorde, pour une période
indéterminée prenant cours le 24 juin 2014, un agrément n° 048 en indéterminée prenant cours le 24 juin 2014, un agrément n° 048 en
qualité de service transport médico-sanitaire par ambulance à qualité de service transport médico-sanitaire par ambulance à
l'entreprise « Ambulances Jaegers Moreau ». l'entreprise « Ambulances Jaegers Moreau ».
Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 accorde, pour une période Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 accorde, pour une période
indéterminée prenant cours le 24 juin 2014, un agrément n° 091 en indéterminée prenant cours le 24 juin 2014, un agrément n° 091 en
qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à
l'entreprise « Dhodelco SPRL ». l'entreprise « Dhodelco SPRL ».
Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 accorde, pour une période Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 accorde, pour une période
indéterminée prenant cours le 24 juin 2014, un agrément n° 137 en indéterminée prenant cours le 24 juin 2014, un agrément n° 137 en
qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à
l'entreprise « Assist ASBL ». l'entreprise « Assist ASBL ».
Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 accorde, pour une période Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 accorde, pour une période
indéterminée prenant cours le 24 juin 2014, un agrément n° 140 en indéterminée prenant cours le 24 juin 2014, un agrément n° 140 en
qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à
l'entreprise « Medic Assistance ». l'entreprise « Medic Assistance ».
Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 accorde, pour une période Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 accorde, pour une période
indéterminée prenant cours le 24 juin 2014, un agrément n° 155 en indéterminée prenant cours le 24 juin 2014, un agrément n° 155 en
qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à
l'entreprise « Ambu Gembloux ». l'entreprise « Ambu Gembloux ».
Un arrêté ministériel du 8 juillet 2014 accorde, pour une période Un arrêté ministériel du 8 juillet 2014 accorde, pour une période
indéterminée prenant cours le 8 juillet 2014, un agrément n° 151 en indéterminée prenant cours le 8 juillet 2014, un agrément n° 151 en
qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à
l'entreprise « ASBL Ambulances ». l'entreprise « ASBL Ambulances ».
Un arrêté ministériel du 15 juillet 2014 accorde, pour une période Un arrêté ministériel du 15 juillet 2014 accorde, pour une période
indéterminée prenant cours le 1er janvier 2014, un agrément n° 057 en indéterminée prenant cours le 1er janvier 2014, un agrément n° 057 en
qualité d'association de santé intégrée à l'ASBL « Maison médicale de qualité d'association de santé intégrée à l'ASBL « Maison médicale de
Dampremy ». Dampremy ».
Un arrêté ministériel du 15 juillet 2014 accorde, pour une période Un arrêté ministériel du 15 juillet 2014 accorde, pour une période
indéterminée prenant cours le 1er janvier 2014, un agrément n° 058 en indéterminée prenant cours le 1er janvier 2014, un agrément n° 058 en
qualité d'association de santé intégrée à l'ASBL « Centre de santé qualité d'association de santé intégrée à l'ASBL « Centre de santé
intégrée Hélios ». intégrée Hélios ».
Un arrêté ministériel du 29 août 2014 accorde, pour une période Un arrêté ministériel du 29 août 2014 accorde, pour une période
indéterminée prenant cours le 29 août 2014, un agrément n° 107 en indéterminée prenant cours le 29 août 2014, un agrément n° 107 en
qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à
l'entreprise « Ambulances boraines ». l'entreprise « Ambulances boraines ».
Un arrêté ministériel du 30 octobre 2014 accorde, pour période Un arrêté ministériel du 30 octobre 2014 accorde, pour période
indéterminée prenant cours le 30 octobre 2014, un agrément n° 001 en indéterminée prenant cours le 30 octobre 2014, un agrément n° 001 en
qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à
l'entreprise « Ambulances Courtois ». l'entreprise « Ambulances Courtois ».
Un arrêté ministériel du 30 octobre 2014 accorde, pour période Un arrêté ministériel du 30 octobre 2014 accorde, pour période
indéterminée prenant cours le 30 octobre 2014, un agrément n° 022 en indéterminée prenant cours le 30 octobre 2014, un agrément n° 022 en
qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à
l'entreprise « Ambulance Performance ». l'entreprise « Ambulance Performance ».
Un arrêté ministériel du 30 octobre 2014 accorde, pour période Un arrêté ministériel du 30 octobre 2014 accorde, pour période
indéterminée prenant cours le 30 octobre 2014, un agrément n° 041 en indéterminée prenant cours le 30 octobre 2014, un agrément n° 041 en
qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à
l'entreprise « SCRL Person-Aid ». l'entreprise « SCRL Person-Aid ».
Un arrêté ministériel du 30 octobre 2014 accorde, pour période Un arrêté ministériel du 30 octobre 2014 accorde, pour période
indéterminée prenant cours le 30 octobre 2014, un agrément n° 047 en indéterminée prenant cours le 30 octobre 2014, un agrément n° 047 en
qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à
l'entreprise « Paramedical Team ». l'entreprise « Paramedical Team ».
Un arrêté ministériel du 30 octobre 2014 accorde, pour une période Un arrêté ministériel du 30 octobre 2014 accorde, pour une période
indéterminée prenant cours le 30 octobre 2014, un agrément n° 110 en indéterminée prenant cours le 30 octobre 2014, un agrément n° 110 en
qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à
l'entreprise « SCRL Joye ». l'entreprise « SCRL Joye ».
Un arrêté ministériel du 30 octobre 2014 accorde, pour une période Un arrêté ministériel du 30 octobre 2014 accorde, pour une période
indéterminée prenant cours le 30 octobre 2014, un agrément n° 134 en indéterminée prenant cours le 30 octobre 2014, un agrément n° 134 en
qualité de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « qualité de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise «
Ambulance Horizon ». Ambulance Horizon ».
Un arrêté ministériel du 30 octobre 2014 accorde, pour une période Un arrêté ministériel du 30 octobre 2014 accorde, pour une période
indéterminée prenant cours le 30 octobre 2014, un agrément n° 143 en indéterminée prenant cours le 30 octobre 2014, un agrément n° 143 en
qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à
l'entreprise « Ambuhuy ». l'entreprise « Ambuhuy ».
Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 accorde, pour une période Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 accorde, pour une période
indéterminée prenant cours le 12 novembre 2014, un agrément n° 007 en indéterminée prenant cours le 12 novembre 2014, un agrément n° 007 en
qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à
l'entreprise « Burg Ambulance ». l'entreprise « Burg Ambulance ».
Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 accorde, pour une période Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 accorde, pour une période
indéterminée prenant cours le 12 novembre 2014, un agrément n° 016 en indéterminée prenant cours le 12 novembre 2014, un agrément n° 016 en
qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à
l'entreprise « Ambulances Eurosamu ASBL ». l'entreprise « Ambulances Eurosamu ASBL ».
Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 accorde, pour une période Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 accorde, pour une période
indéterminée prenant cours le 12 novembre 2014, un agrément n° 050 en indéterminée prenant cours le 12 novembre 2014, un agrément n° 050 en
qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à
l'entreprise « Croix-Rouge de Belgique - Zone Liège ». l'entreprise « Croix-Rouge de Belgique - Zone Liège ».
Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 accorde, pour une période Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 accorde, pour une période
indéterminée prenant cours le 12 novembre 2014, un agrément n° 051 en indéterminée prenant cours le 12 novembre 2014, un agrément n° 051 en
qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à
l'entreprise « Croix-Rouge de Belgique - Zone Brabant wallon ». l'entreprise « Croix-Rouge de Belgique - Zone Brabant wallon ».
Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 accorde, pour une période Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 accorde, pour une période
indéterminée prenant cours le 12 novembre 2014, un agrément n° 052 en indéterminée prenant cours le 12 novembre 2014, un agrément n° 052 en
qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à
l'entreprise « Croix-Rouge de Belgique - Zone Luxembourg ». l'entreprise « Croix-Rouge de Belgique - Zone Luxembourg ».
Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 accorde, pour une période Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 accorde, pour une période
indéterminée prenant cours le 12 novembre 2014, un agrément n° 053 en indéterminée prenant cours le 12 novembre 2014, un agrément n° 053 en
qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à
l'entreprise « Croix-Rouge de Belgique - Zone Namur ». l'entreprise « Croix-Rouge de Belgique - Zone Namur ».
Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 accorde, pour une période Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 accorde, pour une période
indéterminée prenant cours le 12 novembre 2014, un agrément n° 054 en indéterminée prenant cours le 12 novembre 2014, un agrément n° 054 en
qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à
l'entreprise « Croix-Rouge de Belgique - Zone Hainaut ». l'entreprise « Croix-Rouge de Belgique - Zone Hainaut ».
Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 accorde, pour une période Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 accorde, pour une période
indéterminée prenant cours le 12 novembre 2014, un agrément n° 099 en indéterminée prenant cours le 12 novembre 2014, un agrément n° 099 en
qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à
l'entreprise « Ambuteam ». l'entreprise « Ambuteam ».
Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 accorde, pour une période Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 accorde, pour une période
indéterminée prenant cours le 12 novembre 2014, un agrément n° 106 en indéterminée prenant cours le 12 novembre 2014, un agrément n° 106 en
qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à
l'entreprise « Ambulance Transports Services ». l'entreprise « Ambulance Transports Services ».
Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 accorde, pour une période Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 accorde, pour une période
indéterminée prenant cours le 12 novembre 2014, un agrément n° 136 en indéterminée prenant cours le 12 novembre 2014, un agrément n° 136 en
qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à
l'entreprise « SPRL Ath Ambu ». l'entreprise « SPRL Ath Ambu ».
Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 accorde, pour une période Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 accorde, pour une période
indéterminée prenant cours le 12 novembre 2014, un agrément n° 144 en indéterminée prenant cours le 12 novembre 2014, un agrément n° 144 en
qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à
l'entreprise « Hainaut Ambulances ». l'entreprise « Hainaut Ambulances ».
Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014 accorde, pour une période Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014 accorde, pour une période
indéterminée prenant cours le 25 novembre 2014, un agrément n° 015 en indéterminée prenant cours le 25 novembre 2014, un agrément n° 015 en
qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à
l'entreprise « BHN Ambu ASBL ». l'entreprise « BHN Ambu ASBL ».
Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014 accorde, pour une période Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014 accorde, pour une période
indéterminée prenant cours le 25 novembre 2014, un agrément n° 083 en indéterminée prenant cours le 25 novembre 2014, un agrément n° 083 en
qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à
l'entreprise « ASBL Assist Ambulances ». l'entreprise « ASBL Assist Ambulances ».
Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014 accorde, pour une période Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014 accorde, pour une période
indéterminée prenant cours le 25 novembre 2014, un agrément n° 121 en indéterminée prenant cours le 25 novembre 2014, un agrément n° 121 en
qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à
l'entreprise « CJP Ambulances ». l'entreprise « CJP Ambulances ».
Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014 proroge, pour une période de Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014 proroge, pour une période de
trois ans prenant cours le 14 juillet 2014, l'agrément des cycles de trois ans prenant cours le 14 juillet 2014, l'agrément des cycles de
formation organisés par l'ASBL « Amicale des corps de sauvetage » dans formation organisés par l'ASBL « Amicale des corps de sauvetage » dans
le cadre du transport médico-sanitaire. le cadre du transport médico-sanitaire.
^