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Environnement Un arrêté ministériel du 6 octobre 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 octobre 2014, la « Ltd Brian Cunningham Transport », en qualité de transporteur d'huiles usagées. Un arrêté ministériel du 10 octo Un arrêté ministériel du 10 octobre 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10(...) Environnement Un arrêté ministériel du 6 octobre 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 octobre 2014, la « Ltd Brian Cunningham Transport », en qualité de transporteur d'huiles usagées. Un arrêté ministériel du 10 octo Un arrêté ministériel du 10 octobre 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Environnement Environnement
Un arrêté ministériel du 6 octobre 2014 agrée, pour une durée de trois Un arrêté ministériel du 6 octobre 2014 agrée, pour une durée de trois
ans prenant cours le 6 octobre 2014, la « Ltd Brian Cunningham ans prenant cours le 6 octobre 2014, la « Ltd Brian Cunningham
Transport », en qualité de transporteur d'huiles usagées. Transport », en qualité de transporteur d'huiles usagées.
Un arrêté ministériel du 10 octobre 2014 agrée, pour une durée de cinq Un arrêté ministériel du 10 octobre 2014 agrée, pour une durée de cinq
ans prenant cours le 10 octobre 2014, M. Gaëtan de Maere d'Aertrycke ans prenant cours le 10 octobre 2014, M. Gaëtan de Maere d'Aertrycke
et Mme Joëlle Piedboeuf, en qualité de personnes responsables des et Mme Joëlle Piedboeuf, en qualité de personnes responsables des
opérations de valorisation de déchets dangereux et d'huiles usagées opérations de valorisation de déchets dangereux et d'huiles usagées
effectuées au sein de la SA Cimenteries C.B.R. à ses sièges effectuées au sein de la SA Cimenteries C.B.R. à ses sièges
d'exploitation sis à Antoing et Lixhe. d'exploitation sis à Antoing et Lixhe.
Un arrêté ministériel du 10 octobre 2014 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 10 octobre 2014 agrée, pour une durée de
trois ans prenant cours le 10 octobre 2014, la « NV Earthminded Trans trois ans prenant cours le 10 octobre 2014, la « NV Earthminded Trans
», en qualité de transporteur de déchets dangereux. », en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 10 octobre 2014 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 10 octobre 2014 agrée, pour une durée de
trois ans prenant cours le 10 octobre 2014, la « BV Nederlands Cement trois ans prenant cours le 10 octobre 2014, la « BV Nederlands Cement
Transport Cetra », en qualité de transporteur de déchets dangereux. Transport Cetra », en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 20 octobre 2014 agrée, pour une durée de cinq Un arrêté ministériel du 20 octobre 2014 agrée, pour une durée de cinq
ans prenant cours le 15 octobre 2014, le laboratoire « SGS Nederland ans prenant cours le 15 octobre 2014, le laboratoire « SGS Nederland
BV », en qualité de laboratoire d'analyse de déchets. BV », en qualité de laboratoire d'analyse de déchets.
Un arrêté ministériel du 20 octobre 2014 qui entre en vigueur le 20 Un arrêté ministériel du 20 octobre 2014 qui entre en vigueur le 20
octobre 2014, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du octobre 2014, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du
28 mai 2014 octroyant à la « NV Out of Use » l'agrément, en qualité de 28 mai 2014 octroyant à la « NV Out of Use » l'agrément, en qualité de
collecteur et de transporteur de déchets dangereux. collecteur et de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 20 octobre 2014 octroie : Un arrêté ministériel du 20 octobre 2014 octroie :
- pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 octobre 2014, - pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 octobre 2014,
l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne,
à la SA Tauw portant sur les catégories de projets suivantes : à la SA Tauw portant sur les catégories de projets suivantes :
* 1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et * 1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et
de loisirs »; de loisirs »;
* 6. « gestion des déchets »; * 6. « gestion des déchets »;
- pour une durée de trois ans prenant cours le 20 octobre 2014, - pour une durée de trois ans prenant cours le 20 octobre 2014,
l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne,
à la SA Tauw portant sur les catégories de projets suivantes : à la SA Tauw portant sur les catégories de projets suivantes :
* 5. « processus industriels de transformation de matières »; * 5. « processus industriels de transformation de matières »;
* 7. « gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et * 7. « gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et
traitement) ». traitement) ».
Un arrêté ministériel du 28 octobre 2014 agrée, pour une durée de cinq Un arrêté ministériel du 28 octobre 2014 agrée, pour une durée de cinq
ans prenant cours le 28 octobre 2014, la SA Rendac Udes Transport, en ans prenant cours le 28 octobre 2014, la SA Rendac Udes Transport, en
qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de
catégories 1, 2 et 3. catégories 1, 2 et 3.
Un arrêté ministériel du 4 novembre 2014 octroie, pour une durée de Un arrêté ministériel du 4 novembre 2014 octroie, pour une durée de
trois ans prenant cours le 20 décembre 2014, l'agrément en tant trois ans prenant cours le 20 décembre 2014, l'agrément en tant
qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SPRL Impact qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SPRL Impact
portant sur les catégories de projets suivantes : portant sur les catégories de projets suivantes :
* 1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et * 1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et
de loisirs »; de loisirs »;
* 8. « permis liés à l'exploitation agricole ». * 8. « permis liés à l'exploitation agricole ».
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