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pour une période de six mois produisant ses effets le 1 er octobre 2014, de Mmes : -
Van Baden S.; - Volders C., stagiaires judiciair Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis
à la section du (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté ministériels du 7 octobre 2014, la durée du stage est prolongée, pour une période de six mois produisant ses effets le 1 er octobre 2014, de Mmes : - Van Baden S.; - Volders C., stagiaires judiciair Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) | Ordre judiciaire Par arrêté ministériels du 7 octobre 2014, la durée du stage est prolongée, pour une période de six mois produisant ses effets le 1 er octobre 2014, de Mmes : - Van Baden S.; - Volders C., stagiaires judiciair Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté ministériels du 7 octobre 2014, la durée du stage est | Par arrêté ministériels du 7 octobre 2014, la durée du stage est |
| prolongée, pour une période de six mois produisant ses effets le 1er | prolongée, pour une période de six mois produisant ses effets le 1er |
| octobre 2014, de Mmes : | octobre 2014, de Mmes : |
| - Van Baden S.; | - Van Baden S.; |
| - Volders C., | - Volders C., |
| stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. | stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |