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Notariat Par arrêté ministériel du 9 septembre 2014, la demande d'association de Mme Vandermeersch, L., notaire à la résidence d'Audenaerde, et de Mme Michels, R., candidat-notaire, pour former l'association "Lucie Vandermeersch & Rosel Mme Michels, R., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Audenaerde. Le rec(...) Notariat Par arrêté ministériel du 9 septembre 2014, la demande d'association de Mme Vandermeersch, L., notaire à la résidence d'Audenaerde, et de Mme Michels, R., candidat-notaire, pour former l'association "Lucie Vandermeersch & Rosel Mme Michels, R., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Audenaerde. Le rec(...)
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Notariat Notariat
Par arrêté ministériel du 9 septembre 2014, la demande d'association Par arrêté ministériel du 9 septembre 2014, la demande d'association
de Mme Vandermeersch, L., notaire à la résidence d'Audenaerde, et de de Mme Vandermeersch, L., notaire à la résidence d'Audenaerde, et de
Mme Michels, R., candidat-notaire, pour former l'association "Lucie Mme Michels, R., candidat-notaire, pour former l'association "Lucie
Vandermeersch & Roseline Michels », avec résidence à Audenaerde, est Vandermeersch & Roseline Michels », avec résidence à Audenaerde, est
approuvée. approuvée.
Mme Michels, R., est affectée en qualité de notaire associée à la Mme Michels, R., est affectée en qualité de notaire associée à la
résidence d'Audenaerde. résidence d'Audenaerde.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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