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L., notaire à la résidence d'Audenaerde, et de Mme Michels, R., candidat-notaire, pour former l'association
"Lucie Vandermeersch & Rosel Mme Michels,
R., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Audenaerde. Le rec(...)"
| Notariat Par arrêté ministériel du 9 septembre 2014, la demande d'association de Mme Vandermeersch, L., notaire à la résidence d'Audenaerde, et de Mme Michels, R., candidat-notaire, pour former l'association "Lucie Vandermeersch & Rosel Mme Michels, R., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Audenaerde. Le rec(...) | Notariat Par arrêté ministériel du 9 septembre 2014, la demande d'association de Mme Vandermeersch, L., notaire à la résidence d'Audenaerde, et de Mme Michels, R., candidat-notaire, pour former l'association "Lucie Vandermeersch & Rosel Mme Michels, R., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Audenaerde. Le rec(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat | Notariat |
| Par arrêté ministériel du 9 septembre 2014, la demande d'association | Par arrêté ministériel du 9 septembre 2014, la demande d'association |
| de Mme Vandermeersch, L., notaire à la résidence d'Audenaerde, et de | de Mme Vandermeersch, L., notaire à la résidence d'Audenaerde, et de |
| Mme Michels, R., candidat-notaire, pour former l'association "Lucie | Mme Michels, R., candidat-notaire, pour former l'association "Lucie |
| Vandermeersch & Roseline Michels », avec résidence à Audenaerde, est | Vandermeersch & Roseline Michels », avec résidence à Audenaerde, est |
| approuvée. | approuvée. |
| Mme Michels, R., est affectée en qualité de notaire associée à la | Mme Michels, R., est affectée en qualité de notaire associée à la |
| résidence d'Audenaerde. | résidence d'Audenaerde. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |