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L., notaire à la résidence d'Audenaerde, et de Mme Michels, R., candidat-notaire, pour former l'association
"Lucie Vandermeersch & Rosel Mme Michels,
R., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Audenaerde. Le rec(...)"
Notariat Par arrêté ministériel du 9 septembre 2014, la demande d'association de Mme Vandermeersch, L., notaire à la résidence d'Audenaerde, et de Mme Michels, R., candidat-notaire, pour former l'association "Lucie Vandermeersch & Rosel Mme Michels, R., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Audenaerde. Le rec(...) | Notariat Par arrêté ministériel du 9 septembre 2014, la demande d'association de Mme Vandermeersch, L., notaire à la résidence d'Audenaerde, et de Mme Michels, R., candidat-notaire, pour former l'association "Lucie Vandermeersch & Rosel Mme Michels, R., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Audenaerde. Le rec(...) |
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Par arrêté ministériel du 9 septembre 2014, la demande d'association | Par arrêté ministériel du 9 septembre 2014, la demande d'association |
de Mme Vandermeersch, L., notaire à la résidence d'Audenaerde, et de | de Mme Vandermeersch, L., notaire à la résidence d'Audenaerde, et de |
Mme Michels, R., candidat-notaire, pour former l'association "Lucie | Mme Michels, R., candidat-notaire, pour former l'association "Lucie |
Vandermeersch & Roseline Michels », avec résidence à Audenaerde, est | Vandermeersch & Roseline Michels », avec résidence à Audenaerde, est |
approuvée. | approuvée. |
Mme Michels, R., est affectée en qualité de notaire associée à la | Mme Michels, R., est affectée en qualité de notaire associée à la |
résidence d'Audenaerde. | résidence d'Audenaerde. |
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |