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W. et Vandenameele, B., notaires associés à la résidence de Poperinge, et de Mme Planckaert, T., candidat-notaire,
pour former l'association "de Sagh Mme
Planckaert, T., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Poperinge. Le (...)"
| Notariat Par arrêté ministériel du 8 août 2014, la demande d'association de MM. de Sagher, W. et Vandenameele, B., notaires associés à la résidence de Poperinge, et de Mme Planckaert, T., candidat-notaire, pour former l'association "de Sagh Mme Planckaert, T., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Poperinge. Le (...) | Notariat Par arrêté ministériel du 8 août 2014, la demande d'association de MM. de Sagher, W. et Vandenameele, B., notaires associés à la résidence de Poperinge, et de Mme Planckaert, T., candidat-notaire, pour former l'association "de Sagh Mme Planckaert, T., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Poperinge. Le (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat | Notariat |
| Par arrêté ministériel du 8 août 2014, la demande d'association de MM. | Par arrêté ministériel du 8 août 2014, la demande d'association de MM. |
| de Sagher, W. et Vandenameele, B., notaires associés à la résidence de | de Sagher, W. et Vandenameele, B., notaires associés à la résidence de |
| Poperinge, et de Mme Planckaert, T., candidat-notaire, pour former | Poperinge, et de Mme Planckaert, T., candidat-notaire, pour former |
| l'association "de Sagher, Vandenameele & Planckaert", avec résidence à | l'association "de Sagher, Vandenameele & Planckaert", avec résidence à |
| Poperinge, est approuvée. | Poperinge, est approuvée. |
| Mme Planckaert, T., est affectée en qualité de notaire associée à la | Mme Planckaert, T., est affectée en qualité de notaire associée à la |
| résidence de Poperinge. | résidence de Poperinge. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |