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Notariat Par arrêté ministériel du 8 août 2014, la demande d'association de MM. de Sagher, W. et Vandenameele, B., notaires associés à la résidence de Poperinge, et de Mme Planckaert, T., candidat-notaire, pour former l'association "de Sagh Mme Planckaert, T., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Poperinge. Le (...) Notariat Par arrêté ministériel du 8 août 2014, la demande d'association de MM. de Sagher, W. et Vandenameele, B., notaires associés à la résidence de Poperinge, et de Mme Planckaert, T., candidat-notaire, pour former l'association "de Sagh Mme Planckaert, T., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Poperinge. Le (...)
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Notariat Notariat
Par arrêté ministériel du 8 août 2014, la demande d'association de MM. Par arrêté ministériel du 8 août 2014, la demande d'association de MM.
de Sagher, W. et Vandenameele, B., notaires associés à la résidence de de Sagher, W. et Vandenameele, B., notaires associés à la résidence de
Poperinge, et de Mme Planckaert, T., candidat-notaire, pour former Poperinge, et de Mme Planckaert, T., candidat-notaire, pour former
l'association "de Sagher, Vandenameele & Planckaert", avec résidence à l'association "de Sagher, Vandenameele & Planckaert", avec résidence à
Poperinge, est approuvée. Poperinge, est approuvée.
Mme Planckaert, T., est affectée en qualité de notaire associée à la Mme Planckaert, T., est affectée en qualité de notaire associée à la
résidence de Poperinge. résidence de Poperinge.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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