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W. et Vandenameele, B., notaires associés à la résidence de Poperinge, et de Mme Planckaert, T., candidat-notaire,
pour former l'association "de Sagh Mme
Planckaert, T., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Poperinge. Le (...)"
Notariat Par arrêté ministériel du 8 août 2014, la demande d'association de MM. de Sagher, W. et Vandenameele, B., notaires associés à la résidence de Poperinge, et de Mme Planckaert, T., candidat-notaire, pour former l'association "de Sagh Mme Planckaert, T., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Poperinge. Le (...) | Notariat Par arrêté ministériel du 8 août 2014, la demande d'association de MM. de Sagher, W. et Vandenameele, B., notaires associés à la résidence de Poperinge, et de Mme Planckaert, T., candidat-notaire, pour former l'association "de Sagh Mme Planckaert, T., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Poperinge. Le (...) |
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Par arrêté ministériel du 8 août 2014, la demande d'association de MM. | Par arrêté ministériel du 8 août 2014, la demande d'association de MM. |
de Sagher, W. et Vandenameele, B., notaires associés à la résidence de | de Sagher, W. et Vandenameele, B., notaires associés à la résidence de |
Poperinge, et de Mme Planckaert, T., candidat-notaire, pour former | Poperinge, et de Mme Planckaert, T., candidat-notaire, pour former |
l'association "de Sagher, Vandenameele & Planckaert", avec résidence à | l'association "de Sagher, Vandenameele & Planckaert", avec résidence à |
Poperinge, est approuvée. | Poperinge, est approuvée. |
Mme Planckaert, T., est affectée en qualité de notaire associée à la | Mme Planckaert, T., est affectée en qualité de notaire associée à la |
résidence de Poperinge. | résidence de Poperinge. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |