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l'auditeur du travail pr(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 2 juillet 2014, Mme Masschelein M., substitut de l'auditeur du travail pr(...) | Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 2 juillet 2014, Mme Masschelein M., substitut de l'auditeur du travail pr(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté ministériel du 2 juillet 2014, Mme Masschelein M., | Par arrêté ministériel du 2 juillet 2014, Mme Masschelein M., |
| substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de | substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de |
| Gand, est déléguée pour exercer des fonctions au sein du Service de la | Gand, est déléguée pour exercer des fonctions au sein du Service de la |
| documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de | documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de |
| cassation, pour une durée maximale de six ans prenant cours le 1er | cassation, pour une durée maximale de six ans prenant cours le 1er |
| août 2014. | août 2014. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste |