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notaire à la résidence de Coxyde, et de Mme De Kock L., candidat-notaire, pour former l'association «
DE BAETS & DE KOCK », à la résidence de Koksij Mme De Kock L., est affectée
en qualité de notaire associée à la résidence de Koksijde. Par (...)"
| Notariat Par arrêté ministériel du 20 mai 2014, la demande d'association de M. De Baets P., notaire à la résidence de Coxyde, et de Mme De Kock L., candidat-notaire, pour former l'association « DE BAETS & DE KOCK », à la résidence de Koksij Mme De Kock L., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Koksijde. Par (...) | Notariat Par arrêté ministériel du 20 mai 2014, la demande d'association de M. De Baets P., notaire à la résidence de Coxyde, et de Mme De Kock L., candidat-notaire, pour former l'association « DE BAETS & DE KOCK », à la résidence de Koksij Mme De Kock L., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Koksijde. Par (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat | Notariat |
| Par arrêté ministériel du 20 mai 2014, la demande d'association de M. | Par arrêté ministériel du 20 mai 2014, la demande d'association de M. |
| De Baets P., notaire à la résidence de Coxyde, et de Mme De Kock L., | De Baets P., notaire à la résidence de Coxyde, et de Mme De Kock L., |
| candidat-notaire, pour former l'association « DE BAETS & DE KOCK », à | candidat-notaire, pour former l'association « DE BAETS & DE KOCK », à |
| la résidence de Koksijde, est approuvée. | la résidence de Koksijde, est approuvée. |
| Mme De Kock L., est affectée en qualité de notaire associée à la | Mme De Kock L., est affectée en qualité de notaire associée à la |
| résidence de Koksijde. | résidence de Koksijde. |
| Par arrêté ministériel du 26 mai 2014, la demande d'association de Mme | Par arrêté ministériel du 26 mai 2014, la demande d'association de Mme |
| Robberechts A., notaire à la résidence de Londerzeel, et de Mme Van | Robberechts A., notaire à la résidence de Londerzeel, et de Mme Van |
| Riet S., candidat-notaire, pour former l'association « Robberechts & | Riet S., candidat-notaire, pour former l'association « Robberechts & |
| Van Riet », à la résidence de Londerzeel, est approuvée. | Van Riet », à la résidence de Londerzeel, est approuvée. |
| Mme Van Riet S., est affectée en qualité de notaire associée à la | Mme Van Riet S., est affectée en qualité de notaire associée à la |
| résidence de Londerzeel. | résidence de Londerzeel. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |