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Notariat Par arrêtés ministériels du 13 mars 2014 : - la demande d'association de MM. De Wulf, A. et Verbist, St., notaires associés à la résidence de Gand , et de Mme Van Poucke, K., candidat-notaire, pour f(...) Mme Van Poucke, K., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Gand (territoire (...) Notariat Par arrêtés ministériels du 13 mars 2014 : - la demande d'association de MM. De Wulf, A. et Verbist, St., notaires associés à la résidence de Gand , et de Mme Van Poucke, K., candidat-notaire, pour f(...) Mme Van Poucke, K., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Gand (territoire (...)
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Notariat Notariat
Par arrêtés ministériels du 13 mars 2014 : Par arrêtés ministériels du 13 mars 2014 :
- la demande d'association de MM. De Wulf, A. et Verbist, St., - la demande d'association de MM. De Wulf, A. et Verbist, St.,
notaires associés à la résidence de Gand (territoire du quatrième notaires associés à la résidence de Gand (territoire du quatrième
canton), et de Mme Van Poucke, K., candidat-notaire, pour former canton), et de Mme Van Poucke, K., candidat-notaire, pour former
l'association "De Wulf, Verbist & Van Poucke", avec résidence à Gand l'association "De Wulf, Verbist & Van Poucke", avec résidence à Gand
(territoire du quatrième canton), est approuvée. (territoire du quatrième canton), est approuvée.
Mme Van Poucke, K., est affectée en qualité de notaire associée à la Mme Van Poucke, K., est affectée en qualité de notaire associée à la
résidence de Gand (territoire du quatrième canton); résidence de Gand (territoire du quatrième canton);
- la demande d'association de M. Donck, P., notaire à la résidence de - la demande d'association de M. Donck, P., notaire à la résidence de
Lo-Reninge, et de M. Raemdonck, N., candidat-notaire, pour former Lo-Reninge, et de M. Raemdonck, N., candidat-notaire, pour former
l'association "Donck & Raemdonck", avec résidence à Lo-Reninge, est l'association "Donck & Raemdonck", avec résidence à Lo-Reninge, est
approuvée. approuvée.
M. Raemdonck, N., est affecté en qualité de notaire associé à la M. Raemdonck, N., est affecté en qualité de notaire associé à la
résidence de Lo-Reninge. résidence de Lo-Reninge.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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