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MM. De Wulf, A. et Verbist, St., notaires associés à la résidence de Gand ,
et de Mme Van Poucke, K., candidat-notaire, pour f(...) Mme Van Poucke, K., est
affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Gand (territoire (...)"
Notariat Par arrêtés ministériels du 13 mars 2014 : - la demande d'association de MM. De Wulf, A. et Verbist, St., notaires associés à la résidence de Gand , et de Mme Van Poucke, K., candidat-notaire, pour f(...) Mme Van Poucke, K., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Gand (territoire (...) | Notariat Par arrêtés ministériels du 13 mars 2014 : - la demande d'association de MM. De Wulf, A. et Verbist, St., notaires associés à la résidence de Gand , et de Mme Van Poucke, K., candidat-notaire, pour f(...) Mme Van Poucke, K., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Gand (territoire (...) |
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Par arrêtés ministériels du 13 mars 2014 : | Par arrêtés ministériels du 13 mars 2014 : |
- la demande d'association de MM. De Wulf, A. et Verbist, St., | - la demande d'association de MM. De Wulf, A. et Verbist, St., |
notaires associés à la résidence de Gand (territoire du quatrième | notaires associés à la résidence de Gand (territoire du quatrième |
canton), et de Mme Van Poucke, K., candidat-notaire, pour former | canton), et de Mme Van Poucke, K., candidat-notaire, pour former |
l'association "De Wulf, Verbist & Van Poucke", avec résidence à Gand | l'association "De Wulf, Verbist & Van Poucke", avec résidence à Gand |
(territoire du quatrième canton), est approuvée. | (territoire du quatrième canton), est approuvée. |
Mme Van Poucke, K., est affectée en qualité de notaire associée à la | Mme Van Poucke, K., est affectée en qualité de notaire associée à la |
résidence de Gand (territoire du quatrième canton); | résidence de Gand (territoire du quatrième canton); |
- la demande d'association de M. Donck, P., notaire à la résidence de | - la demande d'association de M. Donck, P., notaire à la résidence de |
Lo-Reninge, et de M. Raemdonck, N., candidat-notaire, pour former | Lo-Reninge, et de M. Raemdonck, N., candidat-notaire, pour former |
l'association "Donck & Raemdonck", avec résidence à Lo-Reninge, est | l'association "Donck & Raemdonck", avec résidence à Lo-Reninge, est |
approuvée. | approuvée. |
M. Raemdonck, N., est affecté en qualité de notaire associé à la | M. Raemdonck, N., est affecté en qualité de notaire associé à la |
résidence de Lo-Reninge. | résidence de Lo-Reninge. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |