← Retour vers "Notariat L'approbation de l'association "Geeraerts & Dierickx", accordée par arrêté ministériel
du 28 novembre 2013, est révoquée.
"
Notariat L'approbation de l'association "Geeraerts & Dierickx", accordée par arrêté ministériel du 28 novembre 2013, est révoquée. | Notariat L'approbation de l'association "Geeraerts & Dierickx", accordée par arrêté ministériel du 28 novembre 2013, est révoquée. |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Notariat | Notariat |
L'approbation de l'association "Geeraerts & Dierickx", accordée par | L'approbation de l'association "Geeraerts & Dierickx", accordée par |
arrêté ministériel du 28 novembre 2013, est révoquée. | arrêté ministériel du 28 novembre 2013, est révoquée. |