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ans qui prend cours à la date de signature de l'arr(...) L'agrément porte le numéro : AGR/HU/001254901 Au
nom du Gouvernement de la Région de Bruxelle(...)"
| Collecteur d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 18/09/2014, la S.A. EUROWASTE a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arr(...) L'agrément porte le numéro : AGR/HU/001254901 Au nom du Gouvernement de la Région de Bruxelle(...) | Collecteur d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 18/09/2014, la S.A. EUROWASTE a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arr(...) L'agrément porte le numéro : AGR/HU/001254901 Au nom du Gouvernement de la Région de Bruxelle(...) |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Collecteur d'huiles usagées | Collecteur d'huiles usagées |
| Par arrêté ministériel du 18/09/2014, la S.A. EUROWASTE (numéro | Par arrêté ministériel du 18/09/2014, la S.A. EUROWASTE (numéro |
| d'entreprise 0458360434) a été agréée en qualité de collecteur | d'entreprise 0458360434) a été agréée en qualité de collecteur |
| d'huiles usagées pour une période de 5 ans qui prend cours à la date | d'huiles usagées pour une période de 5 ans qui prend cours à la date |
| de signature de l'arrêté. | de signature de l'arrêté. |
| L'agrément porte le numéro : | L'agrément porte le numéro : |
| AGR/HU/001254901 | AGR/HU/001254901 |
| Au nom du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Au nom du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargée du Logement, de la Qualité de la vie, de l'Environnement, de | chargée du Logement, de la Qualité de la vie, de l'Environnement, de |
| l'Energie et de la Politique de l'Eau, | l'Energie et de la Politique de l'Eau, |
| Mme C. FREMAULT | Mme C. FREMAULT |